Tunisie (Export) : Les sociétés totalement exportatrices auront la possibilité d’écouler leur production sur le marché tunisien, à partir du 1er janvier 2015, et ce, à hauteur de 50% de leur chiffre d’affaires réalisé en 2014, au lieu des 30 à 20% autorisés auparavant, selon les dispositions de la Loi de finances 2015.
Le ministère de l’Économie et des Finances a précisé qu’une telle mesure est justifiée par les difficultés que rencontrent les entreprises industrielles totalement exportatrices actives en Tunisie, dans l’écoulement de leur production sur le marché extérieur. La raison étant, une conjoncture internationale difficile, ne permettant pas de conquérir de nouveaux marchés extérieurs.
La Loi de finances 2015 dispose que les ventes soient soumises aux taxes en vigueur, à l’instar de la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur la consommation, la taxation appliquée au profit des fonds spéciaux du Trésor et l’imposition appliquée aux entreprises à vocation industrielle, commerciale ou professionnelle. Il s’agit, par ailleurs, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices sur les ventes. -TAP –
