Tunisie-Tribune (partenaires des investisseurs en capital & APIC) – Les sociétés et organismes d'investissement, notamment ceux qui opèrent dans le capital risque, sont amenés à prendre, individuellement ou collectivement, des participations majoritaires au capital des sociétés, souvent à forme anonyme, à charge pour leurs fondateurs de les acquérir, à moyen terme, à défaut d'une sortie de la société en bourse.
Ces investisseurs en capital sont le quasi majorité adossés à des banques, des établissements financiers ou des groupes de sociétés importants pour des raisons de défiscalisation, de sorte que la puissance née d'une participation majoritaire au capital d’une société est doublée de sa dépendance bancaire. La participation des investisseurs dans le capital des sociétés industrielles ou de services est, en principe, provisoire entrainant pour les fondateurs un engagement d’acheter ou de faire acheter lesdites participations.
Cet engagement d'achat est formalisé dans un contrat global qu'on appelle Pacte d'actionnaires. Les Pactes d'actionnaires sont rédigés unilatéralement par les investisseurs en capital et revêtent le caractère d'un contrat d'adhésion se souciant peu des partenaires. Le plus souvent, les investisseurs en capital justifient ces contrats d’adhésion par l'asymétrie d'information avec les promoteurs. Mais à vouloir trop se protéger on vire vers l'excès et l'abus.
Il arrive que les Pactes d'actionnaires soient conclus entre plusieurs investisseurs, agissant de concert, et les fondateurs isolés. La puissance économique et juridique des investisseurs n'en sort que grandie. Mais à supposer que ces derniers agissent individuellement, il n'est pas rare de les voir coordonner leurs actions d'une manière informelle. Les investisseurs en capital imposent leur présence dans les organes d'administration et il leur arrive d'imposer une scission des fonctions de président et de directeur général pour avoir le moyen juridique d'occuper l'une ou autre des fonctions soit directement soit indirectement. Ce faisant, ils deviennent des dirigeants de droit, sinon des dirigeants de fait. Les investisseurs en capital sont actuellement réunis en association dénommée Association Tunisienne des Investisseurs en Capital (ATIC).
Parmi les objectifs déclarés, en public, par ladite association est "d'être à l'écoute de ses membres et partenaires pour toutes questions et suggestions susceptibles de promouvoir et de développer le métier" ou encore de " veillez au respect par ses membres des règles de déontologie." Les partenaires des investisseurs en capital agissent jusqu'à ce jour d'une manière individuelle. Il n'est pas rare qu'ils soient incompris ou victimes d'abus de puissance économique, d'entente, voire même de comportements déviants et frauduleux, qu'ils essaient d'affronter isolément sans succès ou avec succès mitigé.
Le moment est peut être venu pour qu'ils se fédèrent, eux aussi, autour d'une association à but non-lucratif dont les objectifs et la formation des adhérents à la négociation des pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi qu'à leur préparation à maîtriser les techniques d’élaboration des modèles économiques.
L'association peut participer, avec l’ATIC, à l'édiction d'un code de bonne conduite équilibré protégeant les intérêts des parties prenantes. L'Association des Partenaires des Investisseurs en Capital (APIC), permettra en outre d'assurer un échange d'informations sur les comportements abusifs, déviants et contraires à la déontologie émanant des investisseurs en capital.
Il est bien évident que cette association ne sera pas utilisée pour contourner les règles du droit de la concurrence et autres règles impératives régissant le fonctionnement des marchés. De nombreux partenaires actuels ou potentiels des investisseurs en capital envisagent de constituer une association à but non lucratif qui sera dénommée APIC.
Ils lancent, par cet avis, un appel à tous ceux qui souhaitent se joindre à leur action.
Pour toute information
- prière de contacter Me Sami Frikha au numéro 98307142
- ou par e-mail à l’adresse suivante : apic.tun@gmail.com
