Tunisie-Tribune ( transparence des finances publiques) – Le FMI vient de publier un rapport d’évaluation de la transparence des finances publiques pour la Tunisie. Cette évaluation a été menée à la demande des autorités tunisiennes par une équipe conjointe des Départements des finances publiques et des statistiques du FMI, qui s’est rendue à Tunis en novembre-décembre 2015.
Ce rapport évalue les pratiques de la Tunisie en matière de transparence des finances publiques au regard du Code de Transparence des Finances Publiques du FMI.
Selon le communiqué du FMI : "Même si la Tunisie enregistre de bons résultats par rapport au Code de Transparence des Finances Publiques dans certains domaines, il reste encore des améliorations à apporter dans plusieurs autres domaines, afin d’aligner les pratiques nationales aux normes internationales en la matière. Nombre d’indicateurs peuvent être améliorés à court terme, en consolidant et en publiant les informations qui sont disponibles mais se trouvent dispersées, ainsi qu’en publiant les analyses existantes réalisées à des fins de gestion interne"
Le rapport a fait état de plusieurs points forts dans les pratiques de transparence des finances publiques en Tunisie, notamment la préparation centralisée des statistiques des finances publiques conformément à la Norme spéciale de diffusion des données, la publication actualisée de rapports mensuels sur les finances publiques depuis 2014 avec comparaison entre les prévisions et les résultats budgétaires, le rapprochement annuel des données relatives aux résultats budgétaires avec les statistiques des finances publiques et les comptes définitifs, un cadre juridique précis qui définit le calendrier d’approbation du budget et de ses principaux contenus, et le recours à une loi de finances rectificative pour autoriser toute modification significative à apporter au budget approuvé.
L’évaluation attire aussi l’attention sur la nécessité de renforcer le processus de réforme en cours par les autorités, et notamment de :
- Élargir la couverture institutionnelle des rapports budgétaires pour couvrir le secteur public au sens large et inclure des informations du bilan, en insistant dans un premier temps sur les actifs et les passifs financiers ;
- Etendre l’horizon des prévisions budgétaires, et préciser et annoncer de façon explicite des objectifs mesurables de politique budgétaire à moyen terme ;
- Présenter dans la documentation budgétaire les prévisions financières relatives aux caisses de protection sociale, notamment l’intégralité de l’appui direct et indirect apporté par l’État ;
- Conduire une analyse de la soutenabilité des finances publiques à plus long terme ;
- Commencer à préparer un rapport synthétique et un cadre de suivi des risques budgétaires, qui présentent une évaluation consolidée de tous les grands risques pesant sur les finances publiques et des mesures correspondantes pour les atténuer.
Enfin, le rapport du FMI a souligné que la mise en œuvre des réformes déjà prévues par les autorités et recommandées dans ce rapport, notamment la publication des analyses existantes réalisées à des fins de gestion interne, aura pour effet d’améliorer considérablement la transparence des finances publiques en Tunisie dans les années à venir.
