Tunie-Tribune (Primauté du droit) – Kamel Ayadi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a récemment participé, en sa qualité de membre du Conseil d’Administration de l’Institution américaine “Projet de la Justice Mondiale“ (PJM), à la Haye aux travaux de la cinquième édition du forum mondial du PJM sur le “Rule of Law“ (la Primauté du Droit).
Environ 400 participants de cent pays, parmi les plus grands experts du domaine, en plus d’actuels et anciens hauts responsables gouvernementaux et autres leaders d’opinion ont pris part aux travaux de ce forum, le premier au monde qui traite et dédie ses efforts à la promotion de la notion de la primauté du droit.
Le choix de la Haye, capitale mondiale du droit où siègent les plus prestigieuses instances judiciaires, est donc chargé de sens.
Les travaux du forum avaient démarré par un symposium dont la présidence et la modération des travaux ont été confiés à la Tunisie, représentée par Kamel Ayadi, qui a rejoint cette prestigieuse organisation depuis sa création, il y a dix ans, avant qu’il ne soit appelé à faire partie de sa plus haute instance dirigeante depuis trois mois.
En effet, le Conseil d’Administration est composé de neuf personnalités mondiales, dont l’actuel président de la République islamique du Pakistan et l’ancien président de la Roumanie.
Le symposium a réuni des dirigeants et représentants d’instances de lutte contre la corruption d’environ une trentaine de pays, en plus d’experts de France, Canada, Italie, etc. Environ une vingtaine d’interventions ont meublé les travaux du symposium, dont une fut présentée par le journaliste tunisien Soufiène Ben Farhat, et a été consacrée au rôle des médias et de la société civile dans le combat contre la corruption.
Dans son intervention introductive, Kamel Ayadi a présenté les bonnes pratiques au niveau international dans le domaine de la lutte contre la corruption, ainsi que le rôle et les modèles d’organisation des instances de lutte contre la corruption.
Index de la Primauté du Droit
Comme à l’accoutumée, le symposium a débuté par la présentation du dernier rapport du PJM sur l’index de la Primauté du Droit (Rule of Law Index), un document de 200 pages qui contient une mine d’informations et renferme des données sur les 113 pays, classés sur la base de cet index.
La Tunisie a rejoint le classement depuis déjà le deuxième rapport, il y a 5 ans. Avec le recul du temps, et en se basant sur les données actuelles et de celles des précédentes années, il y a assez de matière pour analyser l’état des lieux du concept mondial de l’Etat de Droit et, à certains égards, la Tunisie peut être considérée comme un Etat de droit.
La Tunisie a eu un score de 0,53 sur 1 et a occupé cette année le rang 58 sur 113 pays, accusant déjà un recul par rapport au précédent classement de 2015 où notre pays avait eu le score de 0,56 et un classement de 43 sur 102 pays.
Il s’agit d’un indice composite, se déclinant en neuf indicateurs lesquels se répartissent sur un total de 47 composantes.
En dépit de ce recul, la Tunisie a gardé un classement honorable que ce soit au niveau régional -où elle occupe la troisième place dans le groupe des sept pays de la région MENA qui ont figuré dans le classement-, ou également dans le groupe des pays ayant un revenu faible à moyen -où elle a été classée également 3e sur un total de 28.
Bien que le score général de la Tunisie ait régressé, notre pays a réalisé des avancées dans certains indicateurs qui méritent d’être analysés.
Parmi les neuf facteurs où la Tunisie a régressé, on note essentiellement la corruption, la justice civile et celui de l’application du droit. Par contre, elle a eu un classement honorable dans le premier facteur relatif à la limitation et au contrôle des pouvoirs de l’exécutif, avec un score de 0,64 et un classement de 39 sur 113 pays.
