Tunisie-Tribune (Rapport Bâle III 2017) – classée 129ème en 2016, la Tunisie régresse fortement en 2017 pour se maintenir à la 59ème avec une note de 6,5 dans le classement Bâle III dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un très mauvais classement pour le pays si l’on sait que plus la note est élevée, plus le risque est important. La meilleure note est attribuée à la Finlande avec 3,04 et la plus mauvaise à l’Iran avec 8.60.
Sur un total de 129ème, la Tunisie recule ainsi de 70 places alors que l’année dernière avec une note de 4,62, le pays devançait tous les Etats de la région MENA et même certains pays de l’OCDE (France, RU, USA, RFA, etc.).
Un bon résultat de 2016 portée par la réforme législative de 2009 qui, de l’avis des experts du GAFIMOAN (Groupe d’Action Financière Moyen-Orient/Afrique du Nord), a comblé l’essentiel des lacunes de la loi de 2003 et à l’adhésion de la CTAF au groupe Egmond des Cellules de Renseignements Financiers.
Pour 2017, la raison essentielle du recul enregistré tient du fait que les conclusions du 2ème rapport d’évaluation du dispositif LBA/FT adopté par la Plénière du GAFIMOAN tenue au printemps 2016 étaient négatives pour ce qui concerne l’efficacité dudit dispositif. Sur l’ensemble des indicateurs relatifs à l’efficacité, onze au total, la Tunisie a obtenu des évaluations qui oscillent entre «faible» et «modéré». Aucune notation du niveau «Élevé» ou «Significatif» n’a été attribuée au pays.
A rappeler que le nouveau standard du Groupe d’Action Financière (GAFI) focalise désormais beaucoup plus sur l’effectivité ou l’efficacité des dispositifs nationaux LBA/FT, que sur leur conformité aux 40 Recommandations.
Une contre-performance qui peut valoir à la Tunisie d’être inscrite, les mois à venir, dans la liste des pays et juridictions accusant des «déficiences stratégiques» établie par le GAFI et qui comprend, suivant la «Déclaration publique» de juin 2017, la Bosnie-Herzégovine, l’Ethiopie, l’Iraq, la Syrie, l’Uganda, Vanuatu et le Yémen.
Un scénario à éviter car «ce genre de mesure engagera le pays dans un processus long et pénible de redressement sous un suivi international rapproché et sévère et risque fort, du reste, de dissuader les bons investisseurs et d’attirer les plus mauvais »
