La Commission européenne fait un premier pas vers la supervision des investissements étrangers

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  • La Commission européenne a proposé, jeudi, de créer un mécanisme d’échange entre pays sur les investissements sensibles. Une nouveauté encore très timide dans ses modalités.

Tunisie-Tribune (Commission européenne) – la proposition est relativement modeste dans ses modalités, mais le virage symbolique n’en est pas moins significatif. Après avoir, pendant des décennies, clamé la nécessité d’accueillir à bras ouverts les capitaux internationaux, l’Union européenne envisage, pour la première fois de son histoire, de mettre en places des mécanismes permettant de mieux identifier les investissements risqués afin de pouvoir éventuellement les bloquer .

Emergence du géant asiatique

L’émergence de la Chine est passée par là et avec elle, la frénésie d’acquisitions du géant asiatique. Si une douzaine d’Etats-membres se sont dotés, individuellement, de leurs propres réglementations en la matière, le récent appel de la France, l’Allemagne et l’Italie pour une démarche européenne a été déterminant.

« Comme toujours en Europe, tout a changé lorsque les Allemands ont été confrontés au problème, avec  le rachat de leur groupe Kuka », décrypte, un peu amère, une source au Parlement européen. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a fait de cette idée un des axes de son discours sur « l’état de l’Union », mercredi. Il ne restait plus qu’à passer aux actes.

Terre d’accueil

C’est chose faite depuis jeudi. A Bruxelles, la Commission a présenté  une proposition de règlement dont l’objectif est de créer des mécanismes d’échanges d’informations entre Etats-membres en cas de projets d’acquisitions étrangères.

Le texte regorge de précautions oratoires pour rappeler que l’Union reste une terre d’accueil des investissements. Mais Bruxelles reconnaît que le problème est sérieux : dans un geste rare, la Commission s’affranchit de ses traditionnelles et longues « études d’impact », afin de réagir plus vite.

Avis partagés sur les projets

L’idée, si elle était approuvée par le Parlement et les Etats, consisterait à faire en sorte que tout Etat-membre analysant l’opportunité d’un investissement sur son sol en informe ses partenaires européens. Il devrait alors donner à ces derniers 25 jours ouvrables pour qu’ils puissent émettre un avis sur ce projet.

pourrait également entrer dans le jeu afin de passer au peigne fin une acquisition éventuelle. De telles procédures seraient possibles dès lors que la sécurité ou l’ordre public sont en jeu. Bruxelles pourrait monter au créneau quand des financements européens ou un programme européen risquent d’être affectés.

Un texte qui reste très prudent

Mais au final, la souveraineté des Etats est intégralement préservée. Et même si le concept de sécurité est assez large pour permettre à chaque Etat une marge d’interprétation, il est clair que Bruxelles a pris les devants pour empêcher que son texte ne serve de prétexte à n’importe quel blocage motivé par des considérations politiques.

« Dire aujourd’hui que  l’investissement des Chinois dans le port du Pirée  était une erreur, c’est un peu facile », résume par exemple une pointure de la maison, qui assure qu’à l’époque, les entreprises européennes, bien que sollicitées, ne se bousculaient pas pour miser sur la Grèce. Ce qui pointe une autre faiblesse de l’Union. Il ne suffit pas de limiter les investissements chinois : encore faut-il qu’existe, en cas de rejet, une alternative sérieuse…