Tunisie-Tribune (Municipales 2018) – Sur les 2074 listes ayant participé au scrutin municipal du 6 mai, seules 144 ont présenté un état financier de leurs recettes et dépenses, a fait savoir le premier président de la Cour des comptes, Néjib Guetari.
La Cour des comptes a demandé aux partis politiques et aux listes partisanes, indépendantes et de coalition ayant participé élections municipales de fournir un état financier de leurs recettes et dépenses avant l’expiration des délais légaux, fixés au 28 juillet 2018.
S’exprimant lors d’un point de presse, mercredi 18 juillet, le premier président de la Cour des comptes a indiqué que le taux de dépôt des dossiers par les listes participantes est seulement de 6,94%, bien que cette mesure soit très “simple” et “non coûteuse”.
Dépenses et recettes des Municipales 2018
“Jusqu’à mercredi 18 juillet, 11 listes de coalition, 70 listes de partis et 63 indépendantes ont dévoilé leurs dépenses et recettes”, a-t-il ajouté.
La Cour des comptes invite les listes concernées à déposer les copies originales des relevés de comptes bancaires ouverts au nom de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que les justificatifs des recettes et des dépenses électorales signés par le président de la liste et l’intermédiaire financier.
Elle insiste également sur la nécessité de déposer la copie originale de la liste détaillée des manifestations, activités et rencontres effectuées lors de la campagne électorale certifiée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le fait de ne pas déposer les documents demandés est passible des sanctions prévues dans l’article 98 de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.
L’article 98 (nouveau) stipule que “si l’état financier d’une liste, d’un candidat ou d’un parti n’est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus à l’article 86 de la présente loi, la Cour des comptes inflige une amende égale à dix fois le montant maximum de l’aide publique dans la circonscription concernée”.
