Selon l’avocat de Saber Laâjili, Me Kamel Boujah, la chambre d’accusation a refusé la demande de mise en liberté de droit de son client et de Chafik Jarraya, malgré leur maintien depuis plus de 14 mois en détention préventive.
« Cette mesure est contradictoire avec l’article 85 du Code de procédure pénale qui stipule que la durée de la détention préventive ne doit pas dépasser 14 mois« , a-t-il dit.
La Chambre d’accusation doit examiner le 18 septembre prochain l’affaire en question à la suite du rejet par la Cour de cassation de la décision de la chambre d’accusation refusant la demande de mise en liberté du cadre sécuritaire Imed Achour.
La Cour de cassation de Tunis avait rejeté les décisions rendues par la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis relative à l’affaire dite « complot contre la sûreté de l’Etat ».
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait décidé de transférer les accusés dans cette affaire, à savoir Chafik Jarraya, Najem Gharsalli, Imed Achour et Sabeur Laâjili devant les chambres criminelle et pénale du Tribunal militaire permanent de Tunis.
La Cour de cassation avait également décidé de confier le dossier de l’affaire à la chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis pour réexaminer le dossier.
L’homme d’affaire Chafik Jarraya a été arrêté, le 24 mai 2017, au cours d’une campagne menée par le gouvernement contre des personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle.
Des décisions d’assignation à résidence ont été prises à leur encontre sur la base « d’informations prouvant leur implication dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l’ordre public« , selon le ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, le Parquet militaire a diligenté, fin mai 2017, une enquête contre Chafik Jarraya et délivré un mandat de dépôt à son encontre. Il est accusé d’” atteinte à la sûreté de l’Etat “, ” trahison ” et ” intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix “.
Selon le Parquet militaire l’enquête a été ouverte à la suite de plaintes parvenues au Parquet militaire accusant Chafik Jarraya d’avoir commis ” des actes de nature à porter atteinte à la sûreté de l’Etat “.
Chafik Jarraya est aussi, accusé de malversation
Dans le cadre de la même affaire, un mandat d’amener a été émis à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli.
Il avait d’abord entendu en tant que témoin en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur dans cette affaire dans laquelle sont aussi accusés des cadres sécuritaires dont Saber Laajili (ancien directeur général de l’unité nationale d’investigation dans les crimes de terrorisme d’El Gorjani) et Imed Achour (ancien directeur général des services spécialisés du ministère de l’Intérieur).
