Tunisie-Tribune ( ministère de l’Energie ) – Et si « l’affaire » de la concession pétrolière de Halk El Menzel, décriée par la Kasbah en un cas grave de malversation, s’avérait un pschitt malheureux qui finira par se dégonfler ? L’accusation d’expiration de la durée de vie depuis 2009 (au lieu de 2029, le terme légal d’un contrat de 50 ans) est battue en brèche par une double consultation des services juridiques de la Présidence du gouvernement et de l’avocat du gouvernement. Le Comité consultatif des hydrocarbures (CCH) composé des représentants de tous les ministères concernés et de la Kasbah, avait lancé cette double consultation, approuvé ses conclusions dans un PV officiel et transmis ses délibérations à la Présidence du gouvernement, en 2015. Circulez ! Il n’y a rien à voir. Il suffit de consulter les archives officielles. C’est ce qu’expliquent à Leaders des spécialistes qui connaissent bien le secteur.
De quoi s’agit-il alors au juste ?
D’abord, évitons toute amalgame. La Présidence du gouvernement a justifié la décapitation du ministère de l’Energie par des affaires de malversation. Selon les explications fournies, il s’agit de deux dossiers principaux : corruption suite à la dénonciation d’un acquéreur irakien de fertilisants tunisiens et poursuite d’activité par la société TOPIC, d’une concession pétrolière, Halk El Menzel, malgré l’extinction de sa durée légale présumée en 2009. Evidemment, l’amalgame, l’emballement des médias et réseaux sociaux ont ajouté à la confusion, l’atteinte à l’honneur d’incriminés et déstabilisation du secteur. Entre le politique et le juridique, les intègres et les malhonnêtes, les frontières ont été confondues. Restons sur le cas de Halk El Menzel et essayons d’y voir clair, en toute sérénité
Gardons-nous d’aborder la dimension politique de « l’affaire » et concentrons-nous sur ses aspects techniques et juridiques, irréfutables.
Le champs Halk El Menzel et TOPIC
C’est une découverte très ancienne, en mer au large de Monastir, d’une réserve estimée à 8 millions de barils soit 2% des réserves totales de pétrole restant à produire en Tunisie. A titre d’exemple, Miskar ou El Borma sont à 800 millions de barils. Son développement est économiquement peu rentable, sauf si le prix du brut augmente sensiblement. La concession a été instaurée en janvier 1979, en contrat d’association avec l’Etat (avant l’ETAP), pour une durée de 50 ans, se terminant en 2029, au profit d’Elf, Shell et OMV. En 2006, la concession a été vendue en 2006 à la société tunisienne TOPIC (Tunisian Onshore & Offshore Petroleum & Industrial Company). Fondée à Sfax, le 3 février 2000, au sein d’un groupe dynamique de la famille Toumi (le père Si Mohamed est une figure de proue du maritime et un patriote reconnu), elle s’établira à Tunis et fera le choix de toujours faire travailler en priorité les entrepreneurs tunisiens. Parmi ses actionnaires figure actuelle la Société financière internationale, SFI, filiale de la Banque mondiale. Avant de souscrire à son capital la SFI a certainement fait effectuer une due diligence approfondie.
Le nouveau code des Hydrocarbures de 2000
Il a trois caractéristiques : rassembler les textes jadis épars, instituer des incitations fiscales et fixer une durée de vie de 30 ans. Les concessions instituées antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau code, gardent leurs droits acquis et ont la possibilité d’adhérer au code et de choisir entre maintenir leurs droits inaliénables de la durée de 50 ans ou opter pour la période de 30 ans. L’adhésion au code n’impose pas pour les concessions instituées la réduction de leur durée de vie à 30 ans. Elle leur octroie l’accès aux bénéfices des incitations fiscales.
La question juridique pour Topic : 2009 ou 2029
Dès 2009, la question de l’échéance de la concession s’était posée. Le champ n’était pas alors en cours de développement. Le Comité consultatif des hydrocarbures (CCH), institué au sein du ministère en charge de l’Energie et qui regroupe les représentants de tous les départements ministériels concernés, a lancé à cet effet au lendemain de 2011, une double consultation. La première auprès des services juridiques de la présidence du gouvernement et la seconde auprès de l’avocat du gouvernement. Les deux consultations sont concordantes : la durée de vie pour la concession de Halk el Menzel est bien de 50 ans, c’est à dire jusqu’en 2029. Examinées par le CCH, elles ont été approuvées en 2015 et fait l’objet d’un procès verbal, signé par tous et transmis à la Présidence du gouvernement. La question est ainsi belle et bien tranchée par tous les ministères concernés ainsi que les services de la Kasbah.
Un peu d’économie de l’énergie en Tunisie
La Tunisie parvenait quasiment en 2010 à assurer son autosuffisance en besoins énergétiques. Fin 2017, avec l’arrêt des explorations et des développements, ainsi que la baisse naturelle des réserves, non-compensée par les nouvelles explorations, le déficit énergétique est de 45%. Cela représente le tiers du déficit de la balance commerciale et nous coûte 4 milliards de dinars. Depuis 2011, le déficit cumulé s’élève à 20 milliards de dinars. Avant 2011, on creusait une moyenne de 40 forages par an, sachant que le taux de succès est de 1 puit sur 10. A présent, nous en sommes réduits à 0. L’article XIII de la nouvelle constitution érigeant les richesses minières en patrimoine national a soumis l’octroi de tout nouveau permis de recherche à l’approbation de l’ARP, par une loi spécifique.
La gouvernance de l’énergie en Tunisie
C’est Kamel Bennaceur, spécialiste international reconnu dans le monde entier qui l’a affirmé. Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines dans le gouvernement de Mehdi Jomaa, était auditionné par la commission de l’Energie de l’ARP. « Pour avoir travaillé dans 52 pays de par le monde, je peux attester que la Tunisie est le pays le mieux géré en matière d’énergie, a-t-il affirmé. La part de l’Etat, tous calculs faits, est la plus élevée au monde. Pas moins de 60 à 70% pour le gaz et 80% pour le brut reviennent à l’Etat, ce qui est absolument exceptionnel.
Les dégâts
Décapiter d’un seul coup toute la lignée du commandement de la filière énergétique, ministre, secrétaire d’Etat, directeurs généraux des Hydrocarbures et des Affaires juridiques et le PDG de l’ETAP, n’est pas sans risques et conséquences. En dehors du secrétaire d’Etat qui, dans ce cas précis, n’a apporté aucune valeur ajoutée, chacun des autres dirigeants, tous de grosses pointures, capitalise à lui seul pas moins de 30 ans d’une expérience très précieuse, dans un secteur spécifique et délicat. Pas facile du tout de les remplacer. Mais, encore, après la manière de leur limogeage en les livrant à la fosse aux lions et aux chiens de la meute, peu de spécialistes compétents accepteront des les remplacer.
Qui acceptera parmi les rares experts restants au sein de la haute administration, bien imprégnés du secteur et des expériences internationales, de concevoir ‘’la nouvelle gouvernance de l’Energie’’ escomptée par la Kasbah ? Il va falloir recourir aux vétérans (accepteraient-ils) ou nous contraindre à recruter des étrangers….
Prendre cette décision et la scénariser dans l’amalgame, et avec une forte campagne médiatique inique et humiliante, jette l’opprobre sur tout un secteur, très fragilisé, à la reconquête de sa crédibilité.
Le timing choisi, à près de deux semaines seulement d’une conférence internationale sur l’investissement PPP que la Tunisie organise ce 18 septembre, n’envoie guère aux investisseurs potentiels un message d’incitation et d’assurance quant au climat des affaires, censé être en cours d’assainissement avancé.
Pointer du doigt une entreprise tunisienne pionnière, TOPIC, partenaire de la Banque mondiale qui a toujours privilégié, à ses dépens, les entrepreneurs tunisiens est une atteinte très préjudiciable à sa réputation et à son activité.
Désigner l’ETAP, à travers son PDG en coupable est injuste à l’égard du vaisseau amiral de tout le secteur énergétique en Tunisie. La valeur de cette institution, son capital d’expertise et ses prouesses sont partout saluées en référence.
L’impact financier et moral est à chiffrer. Il sera lourd. Très lourd alors que rien ne le justifiait.
Source : Leaders
