Tunisie-Tribune ( Mission d’observation électorale ) – Tunis, 1er octobre 2018 – La Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) a présenté aujourd’hui à Tunis son rapport final sur les élections municipales du 6 mai 2018. Le rapport formule 21 recommandations techniques soumises à la considération des autorités tunisiennes, de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), des partis politiques et de la société civile, en vue des prochaines échéances électorales.
«Les élections municipales de mai 2018 constituent une étape historique dans la consolidation des acquis démocratiques en Tunisie» a rappelé le Chef Observateur Fabio Massimo CASTALDO, Vice-président du Parlement européen, lors de sa conférence de presse.
«L’ISIE a relevé le défi d’organiser des élections municipales crédibles, mais elles ont néanmoins révélé certaines faiblesses qu’il est important de résoudre à l’approche des échéances électorales de 2019». En particulier, il a estimé «indispensable de reconstituer rapidement les capacités techniques de l’ISIE, et de renforcer la transparence de sa gestion du processus électoral».
Il a souligné que «la résolution des difficultés observées au sein de l’Instance est en grande partie entre les mains des forces politiques au sein de l’Assemblée, qui doivent prochainement renouveller le tiers de ses membres et élire son président».
«Je souhaite insister sur ce point» il a jouté. «Le processus démocratique tunisien ne peut pas se passer d’une ISIE forte, capable de gérer et de superviser le processus électoral de façon efficace et crédible. Il est essentiel que l’ISIE puisse fonctionner indépendamment du jeu politicien».
En matière de transparence, la mission d’observation considère important de renforcer, entre autres, l’accès aux données détaillées de l’enregistrement des électeurs et la traçabilité des résultats.
La mission d’observation recommande en outre l’établissement d’un système de financement public des partis politiques, ainsi que la mise en place d’une autorité indépendante chargée du contrôle des comptes de campagne. Enfin, la mission recommande la création d’un contentieux spécifique à la campagne électorale, et la simplification des procédures de recours post-electoraux.
Plus largement, le Chef Observateur a insisté sur « la nécessité incontournable de mettre en place les contre-pouvoirs prévus par la constitution, particulièrement la cour constitutionnelle, et de permettre aux instances constitutionnelles indépendantes d’exercer pleinement leur mission de garanties démocratiques ».
Selon lui, «cela implique de leur accorder pleinement les moyens nécessaires pour remplir leurs fonctions et de designer des membres de ces institutions selon des critères et des modalités fondées strictement sur la compétence et une éthique professionnelle au-dessus du jeu politicien».
«La session parlementaire qui s’ouvre demain – a jouté Castaldo – donne une occasion de résoudre ces problèmes, en particulier la désignation de quatre membres de la cour constitutionnelle. Je souligne l’importance de garantir le caractère consensuel du choix des juges, et la perception de la Cour comme impartiale et à l’abri de toute forme de politisation».
Pendant sa visite à Tunis, M. Castaldo s’est entretenu avec des représentants des institutions tunisiennes, des partis politiques et de la société civile.
La MOE UE a été déployée en Tunisie du 6 avril au 18 juin 2018, à l’invitation de l’ISIE et du Gouvernement tunisien. Le rapport final de la MOE UE est disponible sur son site web https://eeas.europa.eu/election-observation-missions/eomtunisia-2018_fr et sur ses réseaux sociaux.
