Tunisie-Tribune ( loi organique sur le budget de l’Etat ) – La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP a approuvé, après trois ans d’attente, le projet de loi organique sur le budget de l’Etat.
Le projet, qui devrait être examiné en plénière, prochainement, compte tenu de son importance, prévoit notamment l’indépendance financière et administrative de l’ARP.
Le projet de loi de finances n°71 de 2015 se compose de 71 articles fixant les règles de la préparation, de la présentation, de l’examen, de l’adoption et de l’exécution de la loi des finances.
Il fixe, également, les méthodes d’exécution du budget de l’Etat, de l’évaluation de ses résultats et de la clôture de son exercice.
