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Kais Said : « le désaccord entre Carthage et La Kasbah est politique et non constitutionnel «
Tunisie-Tribune (Kais Said) – Le professeur Kaïs Said spécialiste du droit constitutionnel, vient de déclarer que le président du Gouvernement, Youssef, Chahed n’est pas obligé de consulter le Président de la République Béji Caied Essebsi, lors de la nomination de l’ensemble des membres de son gouvernement. La consultation le limite aux seules ministres de la Défense et des Affaires étrangères, comme le prévoit le chapitre 89 de la Constitution.
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La Présidence de la République rejette la politique du fait accompli
La porte-parole officielle de la présidence de la République, Saïda Garrache, avait déclaré dans la foulée de l’énoncé des membres du nouveau gouvernement Chahed, que le président de la République n’acceptait pas la ligne sur laquelle le patron de La Kasbah avait effectué le remaniement ministériel, et ce, en raison de la politique du fait accompli qui lui a été imposée ».
« Il n’y a eu aucune consultation avec le président de la République au sujet de ce remaniement du gouvernement », a aussi déclaré Saïda Garrache à l’agence de presse Tunis Afrique.
« Il apparait clairement que le différend entre Carthage et la Kasbah est politique vu qu’il n’y a aucun obstacle constitutionnel à ce que Youssef Chahed effectue un remaniement sans consulter le Président », a-t-il déclaré.
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Mais les choses peuvent se compliquer au niveau du protocole !
Kais Saida également souligné que dans la forme et au niveau du protocole, ce serait assez compliqué, si le Président de la République refusait de signer l’ordre présidentiel de nommer de nouveaux ministres. Ou encore, si le cérémonial pour prêter serment devant le Président de la République, conformément aux dispositions du chapitre 89, était reporté sans précision de la date… !
