Tunisie-Tribune (loi électorale) – Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Nabil Baffoun a laissé entendre, lundi 22 juillet 2019, que l’instance électorale mettra en application les amendements apportés à la loi électorale s’ils sont publiés au JORT et ce avant la date fixée pour trancher les candidatures (29 juillet 2019).
Baffoun s’exprimait au cours d’une rencontre régionale élargie avec les représentants des partis et de la société civile consacrée aux procédures de candidature aux élections législatives.
Il a annoncé le démarrage aujourd’hui de l’acceptation des candidatures aux élections législatives conformément à l’actuelle loi électorale, rappelant que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois avait validé cette nouvelle loi. Toutefois, a-t-il affirmé, l’ISIE ne mettra en application la loi que si elle est publiée au JORT comme le prévoit la loi n° 1993-64.
Le conseil de l’ISIE devra décider de la prolongation ou non de la période d’acceptation des dossiers de candidature si la loi électorale entre en vigueur durant cette étape (22-29 juillet), a indiqué Baffoun.
Par ailleurs, le président de l’ISIE a fait savoir que jusqu’à 9h30 ce lundi, 68 demandes de candidature aux législatures ont été déposées, précisant que le taux le plus élevé a été enregistré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
De son côté, Farouk Bouasker, membre de l’ISIE a indiqué qu’il sera procédé à l’application du même cadre juridique relatif aux élections et référendums que celui de 2014.
Les intervenants au cours de la rencontre ont évoqué la question du financement public et des amendements apportés à la loi électorale ainsi que le principe de l’égalité des chances entre les partis et les listes indépendantes.
Rappelons que le conseiller politique du président de la République, Noureddine Ben Ticha avait déclaré, samedi, que le président Béji Caïd Essebsi n’a pas paraphé les amendements apportés à la loi organique relative aux élections et référendums, votée par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 18 juin 2019 “parce qu’il refuse la logique de l’exclusion et les amendements taillés sur mesure pour certaines parties”.
