Tunisie-Tfibune (probité publique) – “Lutter pour la probité publique, c’est lutter pour la compétitivité des entreprises”, estime l’ancien ministre de l’Economie et des Finances français, Michel Sapin, invité, jeudi 12 septembre, à une conférence-débat organisée à Tunis par l’INLUCC et la CONECT.
Il a témoigné de l’expérience française en matière de renforcement du cadre juridique de la transparence, la lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique, à travers la loi Sapin 2.
La loi Sapin 2, promulguée le 9 décembre 2016, vise à porter la législation française aux meilleurs standards internationaux et européens en matière de lutte contre la corruption et succédait à la première loi anticorruption (loi Sapin 1) adoptée depuis 1993.
Elle a créé l’Agence française anti-corruption, renforcé la protection des lanceurs d’alerte et imposé aux grandes entreprises la mise en place d’un dispositif de prévention de la corruption.
La lutte contre la corruption est, selon Sapin, ” une bataille renouvelée… C’est une double défiance à combattre et une double confiance à rétablir. Une confiance dans les institutions et les autorités publiques et une confiance économique. Lutter pour la probité publique, c’est lutter pour la compétitivité des entreprises car il n’y a rien de plus désastreux pour une entreprise sur son territoire que l’absence de probité publique. Il en va de même au niveau international où les craintes de rentrer dans des processus entachés de faits corruptifs sur certains marchés, dissuadent les entreprises de s’y aventurer “.
Evoquant l’expérience française, il a souligné ” nous avons mis du temps avant qu’il y ait la première loi Sapin qui avait plutôt un aspect domestique. Et puis il a fallu 22 ans pour avoir la deuxième loi Sapin. C’est pour dire qu’on met du temps pour arriver à perfectionner les dispositifs législatifs de manière très efficace. Cette deuxième loi couvre la corruption transnationale qui n’a pas été couverte par la première loi et c’est très important pour corriger la mauvaise réputation de la France dans ce domaine. Une réputation qui nuisait fortement à la compétitivité de nos entreprises ailleurs”.