Tunisie-Tribune (formation du gouvernement) – Dans un post sur sa page Facebook, le professeur de droit constitutionnel, Jawhar Ben Mbarek a tranché lundi dans le débat en cours relatif à l’interprétation de la Constitution en cas de blocages de la formation du gouvernement.
Voici le texte:
“En l’absence de la Cour constitutionnelle, l’interprétation de la constitution, et en particulier du chapitre 89 de celle-ci, est la prérogative du chef de l’État d’abord, car, et selon le seul texte, le seul +garant du respect de la constitution+, et donc seul est responsable s’il est violé, il n’est pas raisonnable que le président assume la responsabilité politique et juridique de l’interprétation des autres par le texte, en particulier ceux qui n’ont pas les compétences.
Deuxièmement, parce que la processus constitutionnel pour former un gouvernement après les élections s’étend sur quatre mois dans une série de procédures interconnectées, et aucune autre autorité de l’État n’a le droit d’interrompre les délais et de perturber l’initiative de ceux qui ont un statut constitutionnel. Cette voie s’achève au terme des quatre mois et il n’est pas permis de s’y opposer tant que le chef de l’État n’a pas décidé de dissoudre ou non le parlement”.
