ARP : Adoption du décret-loi relatif à l’échange électronique des données

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Tunisie Tribune (ARP)- L’ARP a adopté aujourd’hui en plénière le décret-loi du chef du gouvernement n°79-2020 du 10 juin, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers. Et ce, par 108 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Ce décret-loi vise à jeter les bases de l’administration électronique (e-administration). C’est un des axes de la stratégie nationale Tunisie numérique 2020. Laquelle vise à réaliser la transition numérique de l’Etat et l’amélioration de la qualité des services administratifs.

Ce décret-loi contient aussi des règlements détaillés relatifs aux conditions et exigences régissant l’échange électronique des données entre les structures publiques et leurs opérateurs. ainsi qu’entre les structures elles-mêmes. Il prévoit également, d’adopter l’utilisation des messageries électroniques entre les structures, lors de la réalisation de leurs missions.