Tunisie Tribune (Tribunaux administratifs)- Le bureau exécutif de l’Union des juges administratifs et le Conseil sectoriel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) au Tribunal administratif, ont exprimé, dans un communiqué publié ce lundi 15 février 2022, leur refus du décret présidentiel relatif à la création d’un conseil supérieur provisoire de la magistrature, remplaçant le conseil supérieur de la magistrature (CSM) dissous.
Les juges administratifs disent tenir au Conseil élu et légitime et refuser le Conseil provisoire imposé. Ils appellent les juges nommés à ce Conseil à refuser d’en être membres et les structures de s’engager à leur protection contre toutes les représailles.
Ils appellent également les structures représentant les juges administratifs à recourir à la justice nationale et aux instances internationales concernées par l’indépendance de la justice et dont la Tunisie a ratifié les conventions.
Les juges ont aussi appelé à la formation d’un observatoire, réunissant des juges administratifs proposés par le bureau sectoriel de l’AMT et le bureau exécutif de l’Union des juges administratifs, qui sera chargé de suivre les affaires qui touchent à l’indépendance du pouvoir judiciaire et les parcours professionnels et disciplinaires des juges.
