Tunisie Tribune (Voiture autonome) – L’Europe va tenter de clarifier l’aspect juridique des voitures autonomes. Le problème, c’est que les torts sont toujours difficile à établir.
L’intelligence artificielle envahit nos vies, pour ne pas dire les régit. Regardez autour de vous, et vous allez bien trouver un objet connecté, un élément dénué d’une simple forme d’intelligence, capable de vous répondre lorsque vous lui parlez, ou simplement de s’adapter à son environnement, comme les robots aspirateurs. Pour ceux qui ont un véhicule assez récent, vous avez même une floppée d’aides à la conduite (pour la plupart devenues obligatoires) qui composent le terreau de la conduite autonome de demain. Mais alors que les premiers tests sur route ouvertes débutent en Allemagne et en France, la question de la responsabilité se pose toujours en cas d’accident. Et jusqu’à aujourd’hui, personne n’a su y répondre.
Accident en voiture autonome, qui est responsable ?
Et c’est la question à un million d’euros à laquelle personne n’est réellement capable de répondre. Evidemment, les constructeurs qui mettent aujourd’hui des voitures « autonomes » (pas totalement, mais de niveau 3) sur les routes ont bien dû communiquer sur le sujet. L’on pense notamment à Mercedes qui fait circuler depuis quelque temps des Classe S et EQS dotées de la nouvelle technologie Drive Pilot. La marque allemande a clarifié d’emblée les choses : en cas d’accident, c’est le constructeur qui endossera la responsabilité si le mode était activé dans les conditions adéquates.
Oui, mais voilà, derrière cette façade simpliste se cache une réalité bien plus complexe. Les constructeurs ne travaillent jamais seuls sur de tels projets qui réunissent les experts et ingénieurs de la marque, mais aussi du matériel issu de fournisseurs et parfois, même, des lignes de code tapées par des développeurs qui sont chez des tiers. Alors en cas de faute ou d’accident, qui doit payer la facture ? Le constructeur seul ? Le constructeur et l’équipementier impliqué dans la faute ? C’est justement ce que tente de clarifier la Commission européenne.
Simplifier la vie des plaignants
Une directive européenne protège les personnes en cas de dommages matériels induits par un faute du produit. Ils peuvent alors demander des comptes au fabricant. Mais elle date de 1985 et n’est plus adaptée au monde dans lequel nous vivons, qui se fond de plus en plus dans l’IA.
La chose est bien résumée par un groupe de lobby européen : « comme nous le voyons avec l’IA, les nouvelles technologies créent des interdépendances entre les développeurs, les fournisseurs et les utilisateurs, ce qui peut brouiller les pistes pour déterminer qui est responsable de quoi. Ainsi, pour l’IA, nous devons combler ces lacunes juridiques afin de mieux évaluer la contribution individuelle de chaque acteur et une ligne de causalité appropriée« .
Pour mieux décomposer les différents cas de figure, plusieurs scenarii ressortent selon l’UE : « Il s’agit des cas où le fabricant omet de fournir les éléments d’information, ou si le produit ne répond pas aux exigences de sécurité. Il s’agit également des cas de dysfonctionnements évidents, ou si le lien de causalité est impossible à prouver en raison de la complexité technique ou scientifique du produit. Ce dernier scénario vise à prévenir l’effet « boîte noire » des systèmes d’IA qui peuvent dépasser la compréhension de leurs propres développeurs. Dans ces cas, le demandeur devra seulement prouver que l’IA en question a contribué au dommage et que le produit est susceptible d’être défectueux« . A chaque fois, vous noterez que le responsable n’est jamais le conducteur. Mais uniquement s’il s’est servi de la technologie de conduite autonome dans les bonnes conditions ! En clair, les automobilistes qui s’amusent notamment outre-Atlantique à se mettre sur le siège arrière de leur Tesla pendant que l’auto roule seule ne seraient théoriquement pas couverts et donc 100 % responsables.
Finalement, ces directives prises par l’UE visent à faciliter la vie aux personnes subissant des incidents avec un véhicule autonome ou tout objet doté d’une IA. Les plaignants n’auront pas à « décrire et démontrer » le mauvais fonctionnement de l’IA. Ils pourront même avoir accès à certaines données internes du fabricant pour confirmer le degré de responsabilité de la marque. Autant dire que les constructeurs automobiles devront faire attention au développement de leurs systèmes de conduite autonome.
