Tunisie Tribune (Législatives) Le juge Adel Ben Hamouda a déclaré, pour sa part, que le contentieux électoral est cyclique puisqu’il n’intervient que lors des échéances électorales ; le rôle du Tribunal administratif est éminemment important puisqu’il dispose d’une analyse différente de celle du tribunal judiciaire sur les litiges. « Le travail du tribunal administratif sera réalisé dans un climat électoral difficile. Il y a eu beaucoup de changements dans la loi électorale et nous avons très peu de temps devant nous pour les étudier », a-t-il affirmé.
Une position partagée par Mme Mbarki. « Notre principal problème ce sont les délais qui sont très courts. Nous n’avons pas le temps de prendre des mesures d’instruction afin d’instruire pleinement les dossiers. C’est le cas par exemple pour les parrainages », a-t-elle noté.
Cette conférence a eu également pour but de pointer les lacunes du décret-loi 55 qui régit la nouvelle loi électorale.
Dans ce sens la présidente de l’UMA, a indiqué que « le décret-loi est passé outre les questions de forme, ce qui fera que les recours soient rejetés pour vice de forme« .
Insuffisances du décret-loi 55
Sur le décret-loi 55, les participants à cette conférence ont indiqué que ce texte comptait beaucoup de défaillances. Le professeur en droit constitutionnel à l’Université de Sfax, Moataz Gargouri, a indiqué dans un premier temps que le décret-loi 55 fait planer le risque d’une loi qui est loin de son fondement original et que cela aura un impact sur la qualité de la loi.
Il a rappelé dans ce sens que ce texte a été imposé sans concertation et qu’il ne faisait pas référence à la dernière constitution adoptée en juillet dernier. « Il y a ici un véritable retour en arrière dans les acquis de la loi électorale », a-t-il souligné.
