La BAD exclut, pour une période de 13 mois, une entreprise tunisienne pour pratiques frauduleuses

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Tunisie Tribune (BAD) – Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, vendredi, avoir exclu la société tunisienne Bel Mabrouk des Travaux et Investissements S.A.R.L, pour « pratiques frauduleuses », et ce, pour une durée de 13 mois, à compter du 11 avril.

Une enquête menée par son bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption a établi que la Société en question s’est livrée à « des pratiques frauduleuses », dans le cadre d’un appel d’offres pour la construction de la section Bogo-Pouss de la route Maroua-Bogo-Pouss, dans le cadre du Programme d’appui au secteur des transports – Phase II, au Cameroun, a expliqué la BAD, dans un communiqué.

Ce programme avait pour objectif de réhabiliter la route Yaoundé-Bafoussam-Babadjou et à aménager les routes Maroua-Bogo-Pouss et Grand-Zambi-Kribi.

Selon la banque, la société tunisienne ne sera pas éligible, durant la période d’exclusion, à participer aux projets et activités qu’elle finance.

« Cette exclusion peut aussi faire l’objet d’une application croisée de la part d’autres banques multilatérales de développement, notamment la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale en vertu de l’Accord pour l’exécution mutuelle des décisions d’exclusion », indique la même source.

A l’expiration de la période d’exclusion, la Société Bel Mabrouk Des Travaux et Investissements S.A.R.L devra mettre en œuvre un programme de conformité à l’intégrité conforme aux directives de la banque, si elle souhaite participer, de nouveau, aux appels d’offres de projets financés par le Groupe de la BAD.

Cette exclusion « pour pratiques frauduleuses » n’est pas la première dans l’histoire du groupe de la BAD.

A travers son Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC), le groupe a déjà annoncé plusieurs décisions d’exclusion, dont une datée du 20 août 2020 concernant quatre entreprises enregistrées en république du Nigeria (pour une période de 24 mois).

Le département de l’intégrité et de lutte contre la corruption est responble, depuis sa création en 2005, de la prévention, la dissuasion et les enquêtes sur la corruption, la fraude et d’autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par la banque.