Tunisie-Tribune (BCT)- La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle circulaire pour la mise en œuvre de la supervision sur base consolidée.
La nouvelle circulaire a pour objet de définir le cadre de référence pour la mise en œuvre de la supervision sur base consolidée afin d’évaluer de manière adéquate le profil de risque des banques et des établissements financiers à l’échelle du groupe et de préserver leur solidité financière.
Le cadre de référence est appliqué par les établissements concernés pour l’élaboration des normes prudentielles, sur base consolidée, édictées par la Banque Centrale de Tunisie en matière d’adéquation des fonds propres et de liquidité.
Ce cadre définit le périmètre prudentiel de consolidation et les méthodes de consolidation sous périmètre prudentiel et le reporting sur base consolidée à adresser à la Banque Centrale de Tunisie.
La nouvelle s’applique aux banques et aux établissements financiers tels que définis par la loi n°2016-48 qui exercent directement ou indirectement, sur une ou plusieurs entités, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable, au sens de la législation comptable en vigueur.
