Tunisie-Tribune (tribunal administratif) – Le Tribunal administratif annonce ce matin que ses chambres d’appel ont prononcé, à la date de ce 28 novembre, le dernier verdict dans les six recours intentés contre les jugements rendus en première instance, par ses juridictions portant le même nom.
Le Tribunal affirme que tous ces jugements sont « définitifs » et « irrévocables », et ne peuvent faire l’objet d’aucun pourvoi même pas en cassation, conformément aux dispositions de l’article 30 du code électoral.
Le TA a ainsi clos le processus judiciaire dans les litiges de candidatures à l’élection des conseils locaux de l’année 2023, précise-t-il dans un communiqué.
Les chambres d’appel du tribunal administratif avaient entamé depuis jeudi dernier, jusque aujourd’hui, mardi, le prononcé des jugements, et ont rejeté l’ensemble des six recours.
Le président de l’instance électorale a rappelé, à son tour, ce mardi que la période des recours a expiré, et que tous les recours (58 intentés en première instance et en appel) ont été rejetés, excepté un changement de classement des candidats à Sfax II.
