Tunisie-Tribune (résultats préliminaires du second tour du scrutin local) – Le tribunal administratif annonce, ce mardi 27 février, avoir clôturé le processus de juridiction, au sujet des litiges contre les résultats préliminaires de l’élection des membres des conseils locaux de l’année 2023, dans leur second tour.
Dans un communiqué rendu public, en cette matinée, le tribunal administratif annonce que son assemblée générale juridictionnelle, s’est prononcée, ce mardi, sur le seul recours intenté par l’instance supérieure indépendante pour les élections, contre le jugement émis, en première instance, par la chambre d’appel, au sujet de la circonscription électorale de Menzel-Chaker – Sfax, et a décidé de le rejeter sur le fond, en confirmant le jugement objet de recours.
L’AGJ statue sur cette affaire en appel, dans le cadre du deuxième degré de juridiction, lié aux litiges contre les résultats préliminaires du scrutin local de l’année 2023, dans leur second tour.
Le jugement en question est définitif et est irrévocable, et ne souffre d’aucun recours, même pas en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale, précise le tribunal.
