Tunisie-Tribune (projet de loi sur les chèques sans provisions)- Le président tunisien Kaïs Saïed a présidé vendredi 7 juin 2024 une réunion sur la révision du régime juridique du chèque dans le code de commerce. Ce projet de loi sur les chèques sans provisions, actuellement soumis à l’Assemblée, vise à modifier l’article 411.
Lors de cette réunion, le président a insisté sur la nécessité d’atteindre un équilibre entre toutes les parties et d’accorder un délai raisonnable aux condamnés ou fugitifs pour régulariser leur situation.
Le président a affirmé que ce projet aura un impact positif, au-delà du recouvrement des fonds pour les créanciers. Il améliorera la sécurité des transactions par chèque et les pratiques bancaires, dans l’objectif de favoriser le développement économique et la justice sociale. Il a souligné que l’emprisonnement et la fuite ne sont pas des solutions, et que le régime actuel injuste doit être réformé en profondeur.
