Tunisie-Tribune (Chèques sans provision) – Plusieurs centaines de personnes au minimum sont emprisonnées en Tunisie seulement pour avoir émis des chèques qu’elles n’ont pas pu honorer par la suite. Beaucoup d’autres faisant face à des poursuites vivent cachées ou se sont exilées !
Il y a des personnes emprisonnées et d’autres vivant cachées en Tunisie ou ayant fui le pays.
Bien qu’initialement conçus pour servir de moyens de paiement, dans la pratique en Tunisie, les chèques servent à obtenir des crédits, en particulier dans le secteur commercial où ils permettent à des entrepreneurs d’obtenir des biens ou services en échange d’un chèque qui sera encaissé à une date ultérieure déterminée par les parties.
Étant donné les difficultés rencontrées par les micros, petites et moyennes entreprises pour accéder à des financements bancaires, notamment parce qu’elles ne possèdent pas de garanties ou en raison des conditions imposées par les banques, nombre d’entre elles ont recours à cette pratique, connue sous le nom de « chèque garantie ».
7200 personnes derrière les barreaux
Le Coordinateur général du collectif Soumoud, Houssem Hammi, avait annoncé que 13 entre associations, experts universitaires et activistes de la société civile ont demandé un amendement de l’article 411 du Code de commerce et ce par la dépénalisation des chèques en bois et à la levée de la peine de prison tout en préservant les droits du créancier et en permettant au débiteur de reprendre ses activités après la résolution de sa situation.
Dans un communiqué conjoint, les signataires ont recensé environ “7200 personnes actuellement derrière les barreaux et 450 000 personnes sont recherchées sur fond d’affaires de chèques sans provision, ce qui représente une perte annuelle de 140 millions de dinars”.
On rappelle que l’article 411 du Code de commerce , au titre des dispositions relatives aux chèques sans provision, prévoit un emprisonnement pour une durée de cinq ans et une amende égale à quarante pour cent du montant du chèque.
L’UTPME cherche encore des alternatives à l’emprisonnement
Le président de l’Union Tunisienne des Petites et Moyennes Entreprises (UTPME), Khemaies Affia, a présenté, ce mercredi 17 juillet 2024, des propositions visant à réformer le système des chèques en Tunisie, dans le but de réduire le nombre d’emprisonnements liés aux chèques sans provision.
Affia a critiqué le nouveau projet de loi gouvernemental qui maintient la peine d’emprisonnement pour les émetteurs de chèques sans provision. Il a notamment pointé du doigt une mesure jugée inefficace : « Le nouveau projet gouvernemental exige du prisonnier condamné pour chèque sans provision de payer 30% de la dette pour obtenir un règlement, » a-t-il expliqué. Affia estime que cette approche n’est pas la bonne solution et propose à la place de « fixer un délai raisonnable permettant au créancier de recouvrer ses dettes dans un délai maximum de 5 ans ».
Parmi les innovations proposées, Affia a mis en avant un nouveau format de chèque : « La loi propose un nouveau format de chèque qui deviendrait un moyen de paiement immédiat plutôt que différé, » a-t-il précisé. Cette mesure viserait à réduire les risques de chèques sans provision en s’assurant que les fonds sont disponibles au moment de l’émission.
Affia a souligné l’importance de la technologie dans la résolution de ce problème : « La mise en place d’une plateforme électronique pour les transactions par chèque est cruciale et, si elle est correctement mise en œuvre, contribuera à réduire la criminalité, » a-t-il déclaré. Il a même révélé que des ingénieurs tunisiens basés en Allemagne ont proposé de créer cette plateforme gratuitement.
« Ces mesures visent à réduire le nombre important de Tunisiens actuellement recherchés pour des affaires de chèques sans provision, un chiffre qui s’élèverait à plus de 450.000 » selon ses dires.
