Tunisie-Tribune (l’enregistrement au RNE) – Le DG du Registre national des entreprises (RNE), Mohamed Adel Chouari, a rappelé que le 31 juillet 2024 est la date limite pour le dépôt des bilans.
Le responsable a indiqué, jeudi 18 juillet 2024, au micro de Hatem Ben Amara dans l’émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, que 99% des sociétés tunisiennes sont concernées par la date limite de dépôt des bilans du 31 juillet de chaque année outre les associations et les personnes physiques qui tiennent des comptes (régime réel).
Il a, en outre, spécifié qu’il y a un droit à payer de cinquante dinars sur chaque dépôt de bilan, et la moitié de ce droit (soit 25 dinars) pour tout dépôt en ligne. En plus, le dépôt en ligne peut se faire à tout moment sachant que la plateforme est accessible 24 heures/24 et sept jours sur sept.
En réponse à une interrogation de l’animateur, M. Chouari a indiqué que 850.000 entités sont enregistrées sur le Registre national des entreprises. Un peu plus du tiers sont des personnes morales (entreprises et associations) et le reste des personnes physiques (commerçants, artisans et professionnels des professions libérales).
Toutes les entreprises publiques et privées sont enregistrés au RNE, étant une obligation et risquant pour toute violation des amendes mais aussi des peines privatives de liberté. Les personnes physiques ne sont pas 100% enregistrées, une partie pensant qu’avoir une patente est suffisant. Idem pour les associations, dont seulement un tiers est enregistré au registre.
