Tunisie-Tribune (comptes bancaires dormants)- Les comptes bancaires abandonnés, dit aussi comptes dormants et créateurs de millions DT en commissions pour les banques, seront clôturés automatiquement et obligatoirement six mois après la dernière opération bancaire. C’est l’article 732 du Code de commerce dont certaines dispositions ont été récemment mises à jour, qui le stipule désormais.
Selon Yasser Qorari, qui l’a confirmé dans une déclaration au site Africanmanager, la loi prévoit désormais la fermeture de ces comptes bancaires, sans aucun type de commission et sans aucune somme supplémentaire à payer par le client, à l’exception de celles liées aux six mois susmentionnés.
Il est à noter que la loi n° 41 de 2024 a été publiée au Journal officiel le 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du Code de commerce.
