Tunisie-Tribune (PLF 2025) – Le projet de loi de finances 2025 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales et douanières. Voici les principales nouveautés contenues dans le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal.
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 a introduit de nouvelles mesures fiscales et douanières. Ainsi, dans le domaine des douanes et impôts indirects, trois apports majeurs sont à retenir.
Le premier est la mise en place d’un dispositif de marquage des produits pétroliers en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, pour répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et prévenir les fraudes dans ce secteur.
Le deuxième est le lancement de la taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en introduisant une fiscalité verte.
La troisième mesure est la poursuite de la mise en place du cadre réglementaire du métier d’affineur des métaux précieux afin de garantir la traçabilité des opérations de la chaîne de valeur de ces ouvrages.
La quatrième consiste en la mise en œuvre de la réforme du Code de recouvrement des créances publiques (CRCP), en concertation avec la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
L’Exécutif met le paquet sur la réforme de l’IR
En ce qui concerne les impôts et taxes, la principale mesure proposée par l’Exécutif dans le PLF 2025 porte sur la réforme de l’impôt sur le revenu (IR), en application de l’accord conclu en avril 2024 dans le cadre du dialogue social.
Le gouvernement s’est en effet engagé à améliorer les revenus des fonctionnaires et des salariés, notamment ceux de la classe moyenne, par une révision de l’IR à partir du 1er janvier 2025.
Cette révision se traduira notamment par le relèvement de la première tranche du barème relative au revenu net exonéré de 30.000 à 40.000 dirhams, ce qui entraînera l’exonération des revenus inférieurs à 6.000 dirhams par mois et l’élargissement des autres tranches du barème pour réduire les taux appliqués aux revenus de la classe moyenne. Ceci aboutira à une réduction de ces taux d’environ 50% du taux en vigueur.
Cette réforme de l’IR entraînera également la réduction du taux marginal du barème précité de 38% à 37% et le relèvement du montant annuel de la réduction de l’IR au titre des charges de famille, de 360 dirhams à 500 dirhams par personne à charge. Le PLF 2025 prévoit aussi le renforcement des actions d’intégration du secteur informel et de la lutte contre la fraude fiscale.
