Tunisie-Tribune (plénière extraordinaire) – Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné, au cours de sa réunion ce lundi 23 septembre 2023, sous la présidence du président Brahim Bouderbala, la demande de la tenue d’une session extraordinaire pour examiner une proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, qui a été émise par un certain nombre de députés dépassant le tiers des membres du Conseil prévu à l’article 71 de la Constitution.
Selon le communiqué de l’ARP, le bureau a approuvé cette demande et a décidé de tenir une séance plénière extraordinaire le vendredi 27 septembre 2024, à partir de dix heures du matin, pour examiner la proposition de loi susvisée.
Le bureau a également décidé d’envoyer deux lettres au Conseil supérieur provisoire de la magistrature à l’Instance supérieure indépendante des élections pour demander leur avis sur la dite proposition de Loi.
