Tunisie-Tribune (projet d’amendement de la Loi électorale) – Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a considéré, dans un communiqué, que le projet d’amendement de la loi électorale « porte préjudice aux fondements de l’État de droit et aux principes du système démocratique ».
Il a souligné que cette initiative vise à annuler toute efficacité de la veille judiciaire sur les litiges de candidature, de résultats, ainsi que sur le financement des campagnes électorales et ce, en les retirant des parties judiciaires naturellement compétentes et des juges spécialisés.
Le bureau exécutif a appelé le pouvoir politique à retirer ce projet de loi et exhorté les députés à ne pas voter en faveur de ce qu’il a qualifié de « violation des principes de l’État de droit, des principes démocratiques et des fondements du système républicain » en raison de « son atteinte aux compétences attribuées à la justice administrative et financière ». L’AMT a, également, estimé que ce projet d’amendement aura des répercussions graves sur l’intégrité du processus électoral et sur le statut, la réputation et l’efficacité de la magistrature.
Il a, aussi, mis en garde contre le danger que représente cette initiative législative qui risque, à l’avenir, d’ouvrir la voie à l’arbitraire, à l’abus et à l’annulation les décisions des justices, judiciaire, administrative et financière.
L’Association des magistrats tunisiens a, par ailleurs, exhorté toutes les composantes de la société tunisienne à la vigilance et à être conscientes du danger que représente ce projet soumis à l’Assemblée des représentants du peuple et de ses conséquences. Il a, aussi, appelé à agir par tous les moyens pacifiques et légitimes pour s’y opposer et empêcher son adoption.
