Tunisie-Tribune (indépendance du pouvoir judiciaire)- Dans un communiqué publié le 23 septembre 2024, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé son profond désaccord face à une proposition de loi visant à amender certaines dispositions de la loi électorale de 2014, soumise à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 20 septembre dernier. Selon l’AMT, cette initiative législative, introduite en pleine campagne présidentielle, constitue une atteinte grave à l’indépendance du pouvoir judiciaire et aux fondements de l’État de droit en Tunisie.
L’association déplore que la proposition de loi cherche à retirer à la Cour administrative son rôle traditionnel dans le traitement des litiges électoraux. Elle rappelle que cette institution a récemment rendu des décisions en faveur de trois candidats à l’élection présidentielle dont les candidatures avaient été initialement rejetées. Selon l’AMT, cette tentative de transfert des compétences judiciaires électorales vers la justice ordinaire est inappropriée et met en péril la neutralité et la transparence du processus électoral.
