Tunisie-Tribune (projet d’amendement de la Loi électorale)- L’Assemblée des représentants du peuple a fait savoir, dans un communiqué publié sur sa page Facebook, que la Commission de législation générale a examiné, hier lundi, le projet de loi organique visant à amender certaines dispositions de la Loi 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum.
Des députés qui ont présenté cette initiative législative, des représentants du gouvernement et du ministère de la Justice ont été entendus par ladite commission. Les allocutions étaient axées sur les modifications que le projet d’amendement vise à apporter et les objectifs de cette initiative.
Il est à rappeler que le bureau de l’ARP a désigné une plénière exceptionnelle le 27 septembre pour l’examen du projet d’amendement censé retirer au Tribunal administratif la compétence de trancher sur les litiges électoraux et ce, au profit de la Cour d’appel.
