Tunisie-Tribune (Zammel)- Mustapha Touati, l’un des membres de la campagne du candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel, a déclaré ce samedi 28 septembre 2024, que leur candidat a proposé à toutes les forces politiques et personnalités publiques qui le soutiennent un pacte politique comprenant un ensemble d’engagements visant à mettre fin à la période de transition dans un délai d’un an, commençant par une apaisement politique et un accord sur une nouvelle constitution, et se terminant par des élections législatives.
Cela inclut également l’annulation de la constitution de 2022 et de tous les décrets émis entre le 25 juillet 2021 et le 6 octobre 2024, ainsi que l’émission d’une constitution élaborée de manière participative, jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution.
Selon Touati, le pacte stipule également que le pouvoir exécutif doit être unifié entre les mains du président par le biais de décrets, en se basant sur la constitution de 2014.
Il prévoit la dissolution de tous les conseils législatifs formés depuis le 25 juillet 2021, ainsi que la réactivation du Conseil supérieur de la magistrature qui a été dissous et de l’instance temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois pour fonctionner durant la période de transition. Cela inclut aussi la réformation de l’instance indépendante des élections ainsi que de l’instance de régulation des médias, afin de renforcer leur indépendance et leur efficacité, et l’arrêt des procès politiques avec la libération immédiate de tous les dirigeants politiques nationaux et des prisonniers détenus pour leurs activités politiques, médiatiques, civiles, artistiques ou économiques depuis le 25 juillet, grâce à une grâce spéciale émise par le président. De plus, le pacte s’engage à réduire le nombre de détenus pour des infractions mineures et à libérer ceux qui sont en détention pour des délits légers, des infractions et des affaires de chèques.
