Tunisie-Tribune (statut de collectivités locales) – Le projet de loi organique relatif aux conseils locaux, aux conseils régionaux et aux conseils des régions, qui a été approuvé par le Conseil des ministres jeudi, attribue la qualité de collectivités locales à ces conseils et prévoit une indemnité de présence pour leurs membres.
Ce projet vise à définir les compétences des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des régions, ainsi qu’à organiser leurs relations respectives, conformément aux dispositions de l’article VII de la Constitution.
Le texte du projet accorde la qualité de collectivités locales aux conseils locaux et régionaux dont découlent les conseils des régions.
Ces conseils sont considérés comme des collectivités locales, jouissent de la personnalité juridique et exercent leurs compétences de manière autonome, dans le respect des exigences de l’unité de l’État et de la sécurité publique.
Les conseils locaux, les conseils régionaux et les conseils des régions contribuent à dessiner les orientations de développement et à réaliser un développement inclusif, équitable et durable, à travers l’élaboration de plans et de programmes de développement à dimension locale, régionale et provinciale, dans le cadre des politiques publiques de l’État, tout en garantissant la participation effective des citoyens à l’élaboration des programmes et des plans de développement.
Le territoire du conseil local correspond au territoire de la délégation dont il est le siège, tandis que le territoire du conseil régional correspond au territoire du gouvernorat dont il est le siège.
Le conseil des régions est constitué de plusieurs gouvernorats, dont le nombre est déterminé par un décret, de sorte que le territoire de la République tunisienne soit divisé en cinq régions, avec le siège de la région situé dans le gouvernorat le moins développé, selon l’indice de développement régional émis par le ministère chargé du développement.
Les conseils locaux, régionaux et des régions exercent leurs fonctions dans un cadre d’intégration et de coopération, en tenant compte des compétences de chacun, et les différends entre eux sont résolus par le Conseil national des régions et des provinces.
Selon le texte du projet de loi, une indemnité de présence est attribuée aux membres des conseils locaux, régionaux et des régions, dont le montant et les conditions d’attribution seront déterminés par décret.
Le président de la République a appelé, lors d’une réunion en septembre dernier avec le président du Conseil national des régions et des provinces, à attribuer une indemnité de présence substantielle aux membres des conseils locaux, régionaux et des régions pour qu’ils exercent leurs fonctions dans les meilleures conditions, comme indiqué dans un communiqué de la présidence de la République.
