Suppression de l’incrimination des sommes de 5 000 DT

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Tunisie-Tribune (incrimination des sommes de 5 000 DT)- Le Conseil des ministres, présidé par le chef du gouvernement Kamel Maddouri, s’est réuni hier au palais du gouvernement à la Kasbah pour examiner et approuver plusieurs projets de lois et de décrets à caractère économique et financier.

Parmi les décisions prises, le Conseil a validé un projet de décret-loi visant à modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014. Ce projet prévoit la suppression des dispositions de l’article 16 de cette loi, qui incrimine le recel des sommes en espèces égales ou supérieures à 5 000 dinars, lorsque leur origine n’est pas justifiée.