Tunisie-Tribune (nouvelle loi sur les Chèques) – Sami Arfaoui, expert économique, a abordé ce lundi 4 novembre 2024, la nouvelle législation sur les chèques en Tunisie et ses répercussions sur le citoyen.
Il a souligné que le chèque est un moyen de paiement largement utilisé, aussi bien parles particuliers que les commerçants et les petites et moyennes entreprises. « L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques a entraîné une certaine confusion et des inquiétudes », a-t-il relevè.
Arfaoui a précisé que «le législateur a examiné la question d’un point de vue juridique, sans prêter suffisamment attention aux transactions quotidiennes et aux aspects sociaux, surtout compte tenu de la faible capacité d’achat des Tunisiens et de la stagnation relative de l’économie. Il aurait été plus judicieux d’adopter une approche progressive pour faciliter l’adaptation des utilisateurs de ce moyen de paiement au changement».
Il a ajouté que le comportement commercial allait inévitablement évoluer, car la loi est entrée en vigueur le 2 août et qu’il n’y a pas de retour possible en arrière. Cependant, il a exprimé des inquiétudes sur l’absence de moyens de paiement alternatifs, soulignant que même le recours à la lettre de change ne serait pas suffisant, car cette méthode présente, elle aussi, des problèmes liés aux procédures de recouvrement, qui exigent un ordre de paiement et ne garantissent pas un règlement rapide des droits.
Arfaoui a révélé que 53% des opérations de paiement effectuées par les citoyens tunisiens se font par chèque, ce qui signifie que la nouvelle loi aura un impact significatif.
Il a expliqué aussi que le législateur incite à des paiements en temps réel, transférant la responsabilité aux fournisseurs qui acceptent les chèques. En effet, une plateforme sera mise en place, à partir du 2 février 2025, permettant de vérifier à l’avance la disponibilité des fonds sur le compte du client pour couvrir le montant indiqué sur le chèque, dont la durée de validité sera de 8 jours. Si le fournisseur ne bloque pas le montant dans ce délai, il sera considéré comme ayant accepté un chèque sans provisions et pourrait encourir une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans, si le montant du chèque dépasse 5 000 dinars.
L’expert économique a, également, indiqué que les banques ne délivreront plus de carnets de chèques à tous leurs clients, sur simple demande. Chaque soumission dans ce sens sera examinée par une commission spécialisée et tous les chèques délivrés seront plafonnés.
De plus, leur nombre sera réduit, en fonction de l’analyse financière du dossier de chaque client et de sa capacité de remboursement, en tenant compte de l’éventuelle existence d’un prêt et du montant des prélèvements mensuels.
