Tunisie-Tribune (recettes non fiscales)- Un conseil ministériel s’est tenu, jeudi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Kamel Maddouri.
Ce conseil a été consacré à l’examen des moyens visant à améliorer la mobilisation des ressources propres de l’Etat au titre des recettes non fiscales, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Après délibération, le conseil a approuvé une série de mesures qui se présentent comme suit :
– Réviser le cadre législatif et réglementaire relatif aux pénalités, aux sanctions pécuniaires et aux redevances permanentes dont le montant est modique ;
– Harmoniser le cadre juridique relatif au domaine public maritime, notamment en ce qui concerne les contrats d’occupation temporaire et les concessions ;
– Dresser un inventaire complet de tous les contrats et concessions se rapportant au domaine de l’Etat ;
– Faire disposer l’institution du chef du contentieux de l’État des ressources nécessaires aux fins de garantir l’efficacité de ses interventions et de lui permettre d’accomplir au mieux les tâches qui lui sont dévolues.
– Accélérer les procédures administratives liées à la conclusion et au renouvellement des contrats de location et de vente de terres domaniales et œuvrer à identifier les solutions idoines pour régulariser la situation des exploitants de terres agricoles.
– Mettre en place un registre national informatisé dédié au suivi et au recouvrement des redevances prélevées au titre de ces contrats de concession.
– Renforcer l’interconnexion entre les différents ministères et structures impliqués dans le processus de recouvrement des créances publiques et numériser le processus afférent aux pénalités et aux sanctions financières.
