Tunisie-Tribune (Nouvelle tarification des infractions routières) –Ce mercredi 27 novembre 2024, l’article 45 du projet de Loi de finances pour 2025 a été adopté, introduisant une révision majeure dans le classement des infractions routières ainsi que dans les montants des amendes correspondantes. Ces changements remplacent les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l’article 83 du Code de la route.
Nouvelle classification des infractions :
Les infractions routières sont désormais regroupées en trois catégories, avec des amendes standardisées :
- Vingt dinars pour les infractions de première catégorie,
- Quarante dinars pour les infractions de deuxième catégorie,
- Soixante dinars pour les infractions de troisième catégorie.
La liste détaillée des infractions par catégorie sera fixée ultérieurement par décret.
Comparaison avec l’ancienne classification :
Jusqu’ici, le Code de la route prévoyait cinq catégories d’infractions, avec des amendes progressives :
- Six dinars pour les infractions de première catégorie,
- Dix dinars pour les infractions de deuxième catégorie,
- Vingt dinars pour les infractions de troisième catégorie,
- Quarante dinars pour les infractions de quatrième catégorie,
- Soixante dinars pour les infractions de cinquième catégorie.
Cette réforme vise à simplifier le système de classification, à harmoniser les sanctions et à augmenter les montants des amendes pour certaines infractions.
