Yassine Mami: Une amnistie fiscale et douanière approuvée

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Tunisie-Tribune (amnistie fiscale et douanière) – Le député à l’Assemblée des représentants du peuple Yassine Mami était l’invité de Midi Show, ce lundi, pour parler de l’évolution du débat autour du projet de Loi de finances 2025 à l’Hémicycle.

Il a déclaré que le ministère des Finances a proposé, cette année, dans le projet de loi de finances, 62 articles, alors que les députés en ont ajouté 103.

Yassine Mami a indiqué que l’Assemblée des représentants du peuple a proposé et approuvé de nouvelles mesures, en faveur des petites et moyennes entreprises pour renforcer leur rôle, alléger leurs charges financières et soutenir les porteurs de projets, en les exonérant des dettes accumulées, en reprogrammant le capital de la dette et les intérêts sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans et en suspendant les poursuites judiciaires liées aux dettes.

Il a, dans ce sens, annoncé que parmi les lois qui ont été approuvées, celle concernant les véhicules sous le régime suspensif (RS), qui prévoit le paiement de 30% des taxes dues, après deux ans ou plus de leur entrée sur le territoire tunisien, ainsi qu’une autre loi relative à la régularisation de la situation des propriétaires de puits profonds, dans les régions souffrant de salinité des eaux.

Parmi les articles proposés par les députés dans le projet de loi de finances pour 2025 et qui ont été approuvés, Mami a révélé qu’ils incluent une amnistie fiscale et douanière pour l’année 2025, ainsi qu’une amnistie pour la taxe foncière et les terrains non bâtis pour 2021 et les années antérieures.

En ce qui concerne le projet de loi proposé par les députés pour alléger la charge fiscale des retraités jusqu’à 60%, Yassine Mami a déclaré que cet article a été approuvé, mais le gouvernement a demandé à améliorer le texte et à revoir certaines formulations afin de ne pas affecter les équilibres financiers de l’État.

Le député a enfin souligné que la solution ne réside pas dans la fiscalité, mais dans le développement et l’investissement pour générer des revenus pour l’État, créer de la richesse et ne pas alourdir le fardeau du citoyen.