Tunisie-Tribune (La BCT inflige des sanctions pécuniaires) – La BCT inflige des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 1,95 MD à 8 établissements financiers dont 7 banques au titre de l’exercice de 2023
1,95 million de dinars de sanctions pécuniaires ont été infligées aux établissements financiers tunisiens par la Banque centrale de Tunisie (BCT) et recouvrées par le Trésor public en 2023 a fait ressortir le treizième rapport annuel sur la supervision bancaire relatif à l’exercice 2023 récemment publié par l’autorité monétaire. Huit établissements financiers ont été concernés par ces amendes, dont sept banques. L’autorité monétaire ne précise pas, cependant, les noms des auteurs de ces infractions.
Il en ressort qu’une banque A aurait reçu un avertissement pour des insuffisances relevées par une mission d’inspection générale ainsi qu’une amende de 105.700 de dinars pour non-respect de la norme d’exposition sur les parties liées. Une banque B a écopé d’une amende de près de 1,14 million de dinars pour non-respect de la norme d’exposition sur les parties liées. Une banque C a écopé au total de 23.800 de dinars pour non-respect de la norme d’exposition sur un même bénéficiaire et pour non-respect de la norme d’exposition sur les parties liées. Une banque D a écopé au total de 375.800 de dinars pour non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) et non-respect du ratio « crédits/dépôts » (LTD).
Une banque E a écopé de 93.500 de dinars pour non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR). Une banque F a fait l’objet d’une sanction au total de 215.100 millions de dinars pour non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) et non-respect des normes de solvabilité.
Et enfin, un établissement financier a écopé d’une amende 600 dinars pour non-respect de la norme d’exposition sur les parties liées.
Le rapport précise que la surveillance prudentielle des banques et des établissements financiers est exercée sur la base d’un guide méthodologique de surveillance interne inspiré des bonnes pratiques internationales.
Cette surveillance repose sur le contrôle permanent exercé sur la base de documents remis périodiquement par les banques et les établissements financiers et des échanges réguliers avec les représentants des fonctions clés de ces établissements et les commissaires aux comptes,
Elle se repose également sur le contrôle périodique sur place orienté en fonction des résultats des travaux du contrôle permanent.
En 2023, les travaux de la surveillance permanente des banques et établissements financiers ont été focalisés sur l’évolution du risque de crédit en rapport avec la conjoncture économique, la couverture des risques latents et le renforcement de l’assise financière du secteur bancaire.
Il convient de préciser que les travaux de la surveillance permanente ont porté aussi sur le suivi de la mise en place des dispositions de la circulaire n°2021-05 relative au cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers et de la circulaire n°2022-01 relative à la prévention et la résolution des créances non performantes.
Il concerne également le suivi de la mise en place des plans d’actions ou des programmes de redressement présentés par les banques et les établissements financiers à la BCT suite aux notifications portant, notamment, sur le renforcement des dispositifs de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne incluant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Selon le même document, le programme d’inspection est arrêté sur la base des constats des travaux d’évaluation sur pièces (par la surveillance permanente) de la situation des banques et des établissements financiers.
Ainsi, le programme d’inspection de 2023 a porté, notamment, sur l’évaluation des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne de certaines banques dont la surveillance permanente a relevé des insuffisances importantes, mais aussi au contrôle général auprès de certains établissements financiers de leasing et de factoring vérification de la conformité de l’activité de certains établissements de paiement par rapport aux termes des agréments accordés par la BCT en 2021.
Ce programme permettra de l’examen des règles d’évaluation et de couverture des risques sur les fonds gérés.
Jusqu’à présent, cinq missions d’inspection du programme de 2023 ont été finalisées et d’autres missions sont en cours de finalisation.
Rappelons que la BCT vient de publier la 13e édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire relatif à l’exercice 2023 dans lequel elle retrace les évolutions de l’année en matière de réglementation bancaire, de surveillance micro et macro prudentielle et de protection des usagers des services bancaires. Le rapport dresse également le bilan de l’activité et de la situation financière des banques et établissements financiers dans un contexte économique national et international qui demeure difficile.
