Affaire Moussi : Date fixée de l’examen de l’appel du ministère public

0

Tunisie-Tribune (Affaire Moussi)- La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a fixé la date du 21 février pour examiner l’appel interjeté par le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis contre la décision du Doyen des juges d’instruction de considérer comme un  délit les charges retenues contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, suite à son déplacement au siège de la présidence de la République.

Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis avait fait appel de la décision du doyen des juges d’instruction de considérer les « actes » imputés à Abir Moussi comme des délits et d’abandonner l’accusation d’organisation d’une agression visant à changer la nature de l’Etat qui pesait sur elle.

 Il a été décidé de renvoyer l’affaire devant la Chambre d’accusation pour décision.