Tunisie-Tribune (projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de santé) – Les députés ont repris, mercredi, en séance plénière, le débat autour du projet de loi n° 30-2023 relatif aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale, au siège de l’Aassemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo.
La plénière a voté la poursuite de l’examen de ce projet de loi avec 120 voix pour, 3 abstentions et 1 rejet.
Avant de voter le projet de loi chapitre par chapitre, la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, a proposé de voter d’abord sur certaines modifications apportées sur le texte du projet de loi.
La modification a été approuvée par 98 voix pour, deux abstentions et deux refus.
La session plénière consacrée à l’examen de la loi n° 30-2023 relatif aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale a débuté mardi matin.
