Tunisie-Tribune (loi de finances) – Après avoir retiré fin juin le projet de budget 2024-2025 suite à une forte contestation dans le pays, la Cour d’appel a annulé mercredi 31 juillet 2024 la loi de finances publiques de 2023. Une loi promulguée en juin 2023 sur laquelle comptait le président pour financer son budget. Très controversée pour ses nombreuses taxes, elle avait à l’époque déjà menée à des manifestations et fait l’objet d’un recours en justice.
Les trois juges de la Cour d’appel ont listé des irrégularités dans les procédures parlementaires et ont estimé que la loi était « fondamentalement défectueuse et par conséquent inconstitutionnelle ».
Pour le président Ruto, c’est un nouveau coup dur, après avoir déjà dû retirer sa loi de finances 2024 très contestée. Il comptait notamment pour l’instant sur les mesures mises en place par la loi de 2023 pour financer les dépenses de son administration.
Elle avait été promulguée en 2023 afin, selon lui, d’alléger le poids de la dette publique du pays. Une dette estimée à 71 milliards d’euros, qui représente environ 70% du PIB kényan. Pour augmenter les recettes de l’État, à court d’argent, la loi de 2023 avait augmenté ou mis en place de nouveaux impôts, sur le prix du carburant ou sur les salaires les plus élevés par exemple. Avec le verdict de la Cour d’appel, ces mesures ne sont désormais plus applicables.
William Ruto avait déjà annoncé des coupes budgétaires le mois dernier. D’autres vont désormais être nécessaires, souligne l’économiste Michael Chege. Qui s’inquiète : cette décision de justice pourrait selon lui compromettre le soutien du FMI au Kenya. L’institution financière doit valider sa nouvelle tranche d’aide pour le pays à la fin du mois.
Le gouvernement peut encore décider de faire appel de la décision de justice auprès de la Cour suprême.
