Tunisie-Tribune (projet d’amendement de la loi électorale)- L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a réclamé au pouvoir politique de retirer le projet de loi organique soumis au parlement visant à amender certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
« L’ordre judiciaire n’a aucun lien avec la spécificité des conflits électoraux et leurs exigences, ni avec le contrôle financier et ses implications, que ce soit en ce qui concerne ses compétences juridiques traditionnelles ou la formation de ses juges », a-t-elle souligné.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait examiné, en fin de la semaine dernière, une proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 relative aux élections et aux référendums, accompagnée d’une demande d’examen en urgence.
Il s’agit d’une initiative législative adoptée par 34 députés visant à amender les articles 46 et 47 de la loi électorale en confiant la responsabilité de trancher les litiges électoraux à la cour d’appel, au lieu du Tribunal administratif, et en transférant le contrôle du financement des campagnes à l’ordre judiciaire plutôt qu’à la cour des comptes.
