Adoption d’une série de projets de loi, de décrets-loi et de décret lors d’un Conseil des ministres

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Tunisie-Tribune (Conseil des ministres)- Réuni, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de projets de lois, de décrets-lois et de décrets.

Le CM a adopté le projet de décret portant création de l’Établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan, fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de gestion, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Ce projet de décret vise à mettre en place un cadre réglementaire pour la gestion du projet de la Cité médicale qui comprend des structures hospitalières pluridisciplinaires ainsi que des établissement d’enseignement supérieur, ajoute le communiqué.

Le Conseil a, en outre, approuvé le projet de décret-loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation « Fidaa » pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.

la révision de ce décret-loi s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’assistance sociale des affiliés à la Fondation « Fidaa », lit-on de même source.

Le projet de décret-loi relatif au système de sécurité sociale des ouvrières agricoles a été adoptée au cours de cette réunion ministérielle.

Aussi, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les modes et les procédures relatives à la mise en œuvre des grands projets publics.