Tunisie-Tribune (Circulaire gouvernementale)- Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri a publié, jeudi, une circulaire portant sur les mesures visant à accélérer la réalisation des projets et à stimuler l’investissement.
La première partie de la circulaire vient détailler les mesures urgentes tendant à alléger le fardeau assumé par les titulaires des marchés publics, dont notamment la question des pénalités de retard, la révision des prix des marchés et la révision exceptionnelle ainsi que les garanties financières accordées au titre de ces marchés publics.
La deuxième série de mesures prévues par la circulaire se rapportent aux mesures pratiques visant à aplanir les difficultés liées à des projets en proie à des difficultés d’exécution.
La circulaire a en outre prévu des mesures liées aux questions foncières. Désormais, en vertu de ladite circulaire, il ne peut y avoir d’inscription de projet sans se doter d’un bien immobilier en situation régulière.
La circulaire prévoit également d’autres mesures, telles l’affectation d’un capital foncier à l’effet de mettre en œuvre ces projets publics et et propose en contrepartie une nécessaire révision du cadre législatif régissant la question de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
