Tunisie-Tribune (représentant légal de la municipalité de Nabeul)- Le porte-parole du Tribunal de première instance de Nabeul, Anis Meddeb, a annoncé que le juge d’instruction auprès du deuxième bureau de cette juridiction a émis, mercredi soir, un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul.
Meddeb a précisé que cette décision a été prise conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale, dans une affaire liée à l’octroi illégal d’un permis pour une école privée dans la région.
Il a ajouté que les enquêtes sont toujours en cours concernant cette autorisation, ainsi que l’exploitation de la fonction publique par un fonctionnaire pour en tirer un profit personnel sans base légale.
