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Ce blanchiment d’argent russe aurait permis des transferts “douteux” d’environ 1 million de dollars
Tunisie-Tribune (blanchiment d’argent) – Une part de “l’argent sale” qui a quitté la Russie, entre 2011 et 2014, vers l’Europe et d’autres pays, à travers “l’un des schémas de blanchiment d’argent les plus importants de l’histoire”, est bien arrivée en Tunisie.
Il a en effet, transité par le biais de transferts bancaires, à partir de pays de l’Europe de l’Est vers des comptes de “non-résidents” et de transactions effectuées au profit de deux société exportatrices tunisiennes.
D’après les documents auxquels ont eu accès le journal russe “Novaïa Gazeta” et le Projet de reportages sur le “Crime Organisé et la Corruption” (OCCRP), lesquels ont exposé, de façon détaillée, le fonctionnement d’une machine russe à blanchir l’argent. Près de 70.000 transactions bancaires, impliquant 120 comptes bancaires et sociétés offshores ont permis à près de 500 personnalités russes de sortir de Russie plus de 20 milliards de dollars (environ 50 milliards de dinars), pour les placer à l’abri dans plusieurs Etats ouest-européens et d’autres pays, dont la Tunisie.
Entre l’automne 2011 et le printemps 2014, le journal indépendant moscovite Novaia Gazeta, a révélé un des plus importants trafics de blanchiment d’argent de l’histoire, baptisé ” Russian Laundromat” (Laverie russe), dans lequel ont été impliquées 4 banques tunisiennes aux côtés de centaines d’autres banques et 5.140 sociétés, dont des offshores, dans 96 pays.
L’implication de ces banques tunisiennes constitue bel et bien, un témoignage de la faiblesse de l’application des lois, du contrôle et des mesures de traçabilité des flux d’argent provenant de l’extérieur, vers la Tunisie. Elle alerte sur la défaillance de l’arsenal juridique mis en place en Tunisie pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Bien que cet arsenal soit renforcé après la révolution (17 décembre 2010-14 janvier 2011) et la chute de la dictature, la vigilance demeure de rigueur.
Par ailleurs, au moment où nous nous apprêtons à publier l’enquête, le 4 décembre 2017, le Conseil Ecofin, une formation du Conseil des ministres de l’Economie et des Finance de l’Union européenne (UE) classe la Tunisie, sur la liste noire des paradis fiscaux.
La Commission tunisienne des Analyses Financières (CTAF), relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), avait déjà reconnu, dans son rapport publié en avril 2017, que le risque de blanchiment d’argent est “relativement élevé” et que la place bancaire tunisienne est attractive à ce genre d’opérations illicites.
Quatre banques tunisiennes et des transferts “douteux” d’environ 1 million de dollars
Les documents dont nous disposons, par le biais d”ARIJ” (Arab Reporters For Investigative Journalism), et leur source l’OCCRP (Organised Crime and Corruption Reporting Project), montrent que 4 banques tunisiennes, parmi les premières dans le pays, selon le classement bancaire de 2016, ont reçu, entre 2013 et 2014, des transferts “douteux” d’argent, d’un montant global estimé à 1 million de dollars (2,49 millions de dinars). Quatre transferts en dollars et en euros ont été effectués au profit d’une société serbe non résidente en Tunisie.
Cette enquête, qui compte parmi 6 autres investigations menées dans des pays arabes et 30 pays du monde entier, pointe la défaillance des autorités financières locales en ce qui concerne la vérification des sources de l’argent, et de la conformité des factures et des transactions relatives à ces transferts, que ce soit au niveau de la Douane ou encore au niveau des établissements financiers.
L’absence de traçabilité pourrait faire de la Tunisie, une destination ouverte aux flux d’argent de sources illicites. Des entreprises tunisiennes, peuvent se trouver, ainsi, même à leur insu, impliquées dans des affaires de blanchiment d’argent.
Le rapport de la CTAF a déjà reconnu “les grands risques” auxquels le secteur bancaire tunisien est exposé en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ce qui nécessite le renforcement de leurs ressources humaines chargées du contrôle de la conformité, la conception de programmes de formation dans ce domaine et l’acquisition des moyens et logiciels adéquats pour faire face à ces risques. Il montre que la scène bancaire peut être exploitée par les blanchisseurs d’argent, notamment, durant la deuxième étape du processus habituel de blanchiment appelée ” étape de camouflage”. Selon ce rapport, le montant de l’argent gelé en Tunisie au cours des cinq dernières années est estimé à 18 millions de dinars tunisiens (environ 7,37 millions de dollars US).
Les résultats de ce rapport sont le fruit de l’analyse stratégique de plus de 460 dossiers de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme soumis à la justice, de 2000 comptes bancaires et de milliers d’opérations bancaires (dépôt, retrait et transfert) d’une valeur globale avoisinant les 10 milliards de dinars.
L’argent viré de Moldavie et de Lettonie sur le compte d’une société serbe en Tunisie
Les documents obtenus dans le cadre de cette enquête, montrent qu’une banque privée tunisienne, a reçu 4 transferts d’argent d’un montant global de 441.920 dollars (environ 1,102 million de dinars), deux de ces transferts ont été effectués en 2014 (13 et 24 mars).
Un transfert d’un montant de 171 499,01 dollars ( environ 427 662 dinars) au profit de la société serbe a été effectué, en juin 2013, par la société “Westburn Entreprises Limited”, à partir de la Moldavie vers son compte en Tunisie, au titre d’une transaction relative à des “équipements de bâtiments”. Cette société enregistrée en Lettonie a été dissoute en février 2016.
Deux autres transferts d’un montant global de 270.421 dollars (674.584 dinars), provenaient de la société “Alaro Business”, créée en 2014, et enregistrée le 11 décembre 2013, à Glasgow en Ecosse. Cette société a été évoquée dans un article publié sur le portail d’affaires danois.
Il y a été indiqué que la banque des pays nordiques “Nordea” a fermé la porte devant la société “Alaro Business”, début 2017, après avoir demandé d’amples détails sur les sources de ses capitaux. La banque nordique a soupçonné l’implication de la société dans le blanchiment d’argent provenant d’actes criminels commis par des mafias russes.
Les autorités tunisiennes financières et bancaires, n’ont pas réagi de la même manière, et n’ont pas barré la route à la société “Alaro Business”, alors qu’elles se sont engagées dans le cadre d’accords internationaux tels que la convention de Bâle 3 et des accords de coopération avec l’Union européenne, à favoriser la transparence financière. La banque tunisienne qui a reçu l’argent n’a pas vraisemblablement, vérifié l’origine des fonds qui lui sont destinés.
La société “Moninvest AD”, a aussi reçu un troisième transfert de 166.615,50 euros (environ 490.015 dinars) à son compte en Tunisie, en novembre 2013, au titre d’une transaction relative à des “équipements industriels”. L’argent provient d’une société chypriote, également impliquée dans le blanchiment d’argent, “Crystalord Limited”. Il a été transféré via la banque “Trasta KomercBanka”, dont le siège est en Lettonie.
Cette banque a joué un rôle crucial dans la vaste opération de blanchiment d’argent et dans le mouvement des fonds à partir de la Russie vers l’Europe et d’autres pays du monde.
Elle a été contrainte de fermer en vertu d’une décision de la Banque centrale européenne (BCE). Sa licence lui a été retirée en 2016, après la publication de l’enquête de l’OCCRP qui a dévoilé son rôle (de la banque) dans des opérations compliquées d’escroquerie, permettant le blanchiment de sommes colossales d’argent.
Climat favorable aux flux financier douteux!
L’entreprise serbe “Moninvest AD” est active principalement, en Russie. Elle opère dans la gestion de projets de construction et effectue des transferts d’argent “suspect” en devises (dollars et euro) vers ses comptes ouverts dans des banques en Lettonie, en Moldavie et en Tunisie, d’après les documents dont nous disposons.
Elle a vraisemblablement, utilisé son compte ouvert en Tunisie, comme étant un “compte transit” pour camoufler ses opérations de blanchiment d’argent, brouiller la piste de la source originale de l’argent et conférer une sorte de “légitimité” à ses transferts vers l’Europe. En effet, cette compagnie a profité du climat “révolutionnaire” et de l’existence en Tunisie, à cette époque, d’une loi interdisant la levée du secret bancaire. Les dispositions autorisant la levée de ce secret n’ont été introduites qu’une première fois en janvier 2015, à l’occasion de l’adoption de la loi de finances complémentaire 2014, mais ont soumis cette mesure à un recours à la justice. Ce n’est qu’en décembre 2016, et après avoir fait l’objet de tergiversations et de controverses, que la voie judiciaire a été enlevée dans le cadre de la loi de finances 2017.
En effet, la coalition au pouvoir en Tunisie, composée essentiellement, des partis Ennahdha et Nidaa Tounes, majoritaires au parlement , avaient rejeté en 2016, les articles de la loi de finances de 2017, relatifs à la levée du secret bancaire et les ont remplacé par des clauses qui les “vident de leur sens”, selon une députée de l’opposition. Ils avaient avancé des arguments relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens, argument mis en avant également, par l’organisation patronale.
L’opposition et des forces de la société civile avaient accusé les deux partis “d’hostilité à la transparence financière”, de volonté de ” protéger la corruption ” et de permissivité en ce qui concerne l’introduction de fonds d’origine délictueuse pour le financement de l’action politique. A cet égard, l’Institut Tunisien des Conseillers Fiscaux (ITCF) avait proposé dans une note baptisée “les réformes intentionnellement négligées” dans le cadre de la loi de finances pour l’exercice 2017, la levée du secret bancaire et professionnel sans conditions et la limitation à titre d’exemple du secret médical à des cas exceptionnels, et ce pour conférer davantage d’efficacité à la lutte contre l’évasion fiscale.
“Ni vu ni connu de la société serbe”
La société serbe a su tirer profit de ce contexte, grâce à un compte ouvert au sein de la banque tunisienne. Pour avoir des éclairages sur ce compte, nous avons envoyé, le 11 août 2017, un mail à “Moninvest AD” à Belgrade, lequel est resté des semaines sans réponse.
En septembre 2017, nous avons tenté de nouveau de contacter les responsables de l’entreprise. Nos questions ont été envoyées à la journaliste d’investigation Dragana Peco. Installée à Belgrade, elle a pu contacter le directeur exécutif de la société, Aleksandar Cvetkovic, concernant l’implication de son entreprise dans le blanchiment d’argent.
Dans sa réponse, Cvekovic a démenti être au courant de l’opération de blanchiment d’argent et s’est refusé à tout commentaire sur l’affaire.
“La société “Moninvest AD” n’a aucune idée sur l’opération de blanchiment d’argent que vous avez mentionné et nous n’avons aucun commentaire à faire sur vos questions”, a été sa seule réponse aux 5 questions qui lui ont été adressées directement, par notre consœur Dragana Peco.
Pour ce qui est de la banque tunisienne, nous avons essayé, à mainte reprises, de contacter la direction de conformité au sein de la banque en question pour avoir des éclairages sur les transferts à partir de la Serbie et sur le sort du compte de la compagnie serbe, dont le nom a été dévoilé dans le ” Russian Laundromat “. A chaque fois, la réponse de l’opératrice a été :”le responsable n’est pas à son bureau”.
Le rapport de la CTAF (BCT) sur le risque de blanchiment d’argent en Tunisie, reconnait que les banques tunisiennes sont “la destination préférée des non résidents”. Il indique, par ailleurs, qu’environ 70% des déclarations de soupçons de blanchiment d’argent transférées à la justice concernent des personnes non résidentes.
La plupart des opérations suspectes ont été effectuées en devises, ce qui laisse à penser que plusieurs comptes ouverts par des “non résidents” au sein des banques tunisiennes ont été des “maillons de la chaîne de blanchiment d’argent” et que la place bancaire dans le pays est “attractive” pour les acteurs de ces opérations.
Hongkong via la Tunisie
Sunsign Trading Limited, est une autre société qui s’est servie de la Tunisie comme point de transit pour l’argent blanchi dans le cadre de l’affaire de la “Laverie Russe”.
Cette entreprise enregistrée à Hongkong depuis 2006, dispose, selon les documents qui nous sont parvenus, d’un compte en Tunisie dans une banque publique, figurant également, parmi les premiers grands établissements du pays.
Le 27 septembre 2013, un transfert de 77.030 dollars (environ 192 256 dinars) a été effectué de la part de cette société au titre d’une transaction de “commerce de computers”. Encore une fois le transfert d’argent a été effectué à travers la banque lettone “Trasta ComercBanka”.
L’enquête, a montré que “Sunsign Trading Limited” a reçu plusieurs transferts d’argent de la Moldavie via la banque Commercial Bank Maxima à Moscow. La société est restée active 9 ans et 7 mois avant d’être dissoute en mars 2016, après le lancement des enquêtes et la confirmation de son implication dans le blanchiment de l’argent russe.
Saisie de cette affaire, l‘Instance Nationale de la lutte contre la Corruption est, actuellement, sur les traces de ces transferts. Elle a déjà lancé une enquête et fait état, à notre connaissance, de “veritables soupçons” de blanchiment d’argent. Elle a, également envoyé des correspondances aux banques réclamant des éclairages et explications concernant les transferts effectués entre 2013 et 2014.
Les factures non conformes de deux entreprises exportatrices tunisiennes
Outre les banques de la place, deux entreprises tunisiennes spécialisées dans l’export de fruits et agrumes ont été évoquées dans les documents sur le “Russian Laundromat”.
D’après ces documents, une société dénommée “Seabon Limited” impliquée dans le blanchiment d’argent a transféré, à partir de la Moldavie, 95.240 dollars (environ 237 960 dinars), au compte d’une société tunisienne installée au Cap Bon et opérant dans l’exportation des agrumes et des dattes.
“Seabon Limited” est enregistrée dans les Iles Vierges Britanniques, classées paradis fiscal dans le monde et reconnu en tant que tel par la loi tunisienne numéro 3833 datée du 3 octobre 2014. Elle a été dissoute en février 2016, selon le portail des sociétés britanniques, soit directement après l’exposition de l’affaire de la “Laverie Russe” par l’OCCRP.
Le transfert qu’elle avait fait au profit de la société tunisienne, a été effectué au titre d’une transaction de “matériaux de construction”, ce qui ne représente aucun lien avec le domaine d’activité de la société, suscitant ainsi, nos soupçons.
Contactée par l’agence TAP, un responsable de la société exportatrice de dattes et agrumes, a nié purement et simplement avoir traité avec Seabon Limited. Sa société n’a aucune relation et aucune idée de l’opération de blanchiment d’argent, selon ses propos.
“Notre société exporte des produits agricoles et respecte toutes les réglementations en vigueur en matière d’exportation”, a-t-il dit. Et d’ajouter “C’est incroyable ! D’où vient l’argent, ça ne m’intéresse pas ! Tout ce qui m’intéresse est de recevoir l’argent en contrepartie d’une marchandise que j’ai exportée conformément aux lois en vigueur “.
Le responsable a ensuite, expliqué que la transaction mentionnée a été bien effectuée avec une autre société russe dénommée “OOO Khalif”, un client qu’il ne connaissait pas, d’après ses dires.”C’est la première fois que nous traitons avec ce client et pour cela nous avons mis une condition: le transfert d’un acompte avant la livraison de la marchandise et c’est comme ça que nous avons effectuée la transaction”. “Notre société a effectué la livraison, point à la ligne”, résume-t-il.
Selon l’expert en sociétés commerciales, Marwen Sebaâi, il est très peu probable que les sociétés exportatrices tunisiennes soient impliquées dans le blanchiment d’argent. “Leurs opérations d’export doivent être conformes à des lois très délicates. Ces entreprises sont appelées à présenter leurs factures ou ce qu’on appelle les titres commerciaux, de déclarer leurs factures et de récupérer la devise générée par l’export à travers la Douane, et sur avis de la BCT “.
“Si la devise générée par l’opération d’export n’est pas déclarée dans un délai précis, la société se trouve contrainte de donner une explication à la banque centrale”, a-t-il précisé.
Par contre, “des opérations de blanchiment d’argent pourraient avoir lieu à travers les transferts bancaires et en gros montants. La banque doit, dans ce cas, rendre compte à la BCT, à travers une “déclaration de soupçon”.
Aussi, le blanchiment d’argent peut se faire, selon l’expert, à travers les prestations de services immatériels en relation avec une société mère et ses succursales. Car, dans ce cas il serait très difficile d’évaluer la valeur du service, de vérifier et de confirmer l’implication des contrevenants.
Une deuxième société active également, dans l’export des produits agricoles (dattes principalement) et appartenant à une famille, dont l’un des membres est à la tête d’un empire industriel et financier en Tunisie et figurant dans le “Panama papers”, a reçu, le 12 avril 2013, un montant estimé à 4.953 dollars (environ 12 340 dinars) de la part de la société Crystalord Limited au titre d’une transaction “d’équipements industriels”.
Le transfert a été effectué encore une fois à travers la banque qui a commandité toute l’opération de blanchiment d’argent Trasta KomercBanka, en Lettonie vers une banque en Tunisie.
Nous avons envoyé des questions par mail à la société tunisienne et nous avons contacté son responsable financier, qui a démenti toute relation avec ce dossier. Notre demande d’avoir une réponse écrite, est restée sans suite.
Des dangers qui guettent la démocratie naissante
Par ailleurs, la BCT, consciente du risque de blanchiment d’argent et de la possibilité d’implication, volontairement ou involontairement, d’entreprises et d’établissements bancaires tunisiens, a émis, en septembre, 2017, une nouvelle circulaire destinée aux banques de la place. Cette circulaire exige de ces établissements et des institutions financières en général, le renforcement du contrôle interne pour la gestion des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Elle impose également, des mesures de vigilance et d’autres relatives aux clients dans l’objectif de détecter et d’informer sur les opérations et les transactions suspectes.
Cependant, en dépit de l’arsenal juridique mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lequel a été renforcé après la révolution grâce à la loi organique 2015-26 de août 2015, le blanchiment d’argent continue d’être un terme qui provoque des frissons et suscite la réticence aussi bien du responsable tunisien que du simple citoyen.
Cette réaction n’est nullement due à l’autorité du régime politique, elle prend plutôt sa source dans le pouvoir démesuré qu’ont pris l’argent et certains milieux d’affaires, ces derniers années, ces milieux ne reculent devant aucun moyen pour s’enrichir encore et légitimer leurs activités même celles prohibées par la loi. Car en dépit de la mise en place des institutions démocratiques, la corruption, un autre phénomène fortement lié au blanchiment d’argent et au financement de terrorisme, a pris des allures rempantes dans le pays au risque de fausser même le jeu de la démocratie.
Selon une enquête de Carnegie Moyen-Orient pour la Paix, publiée en août 2017, 76% des Tunisiens considèrent qu’il y a plus de corruption aujourd’hui que pendant l’ère de Ben Ali.
Les experts de cette institution estiment que pour lutter efficacement, contre ce phénomène, le gouvernement tunisien est appelé à mettre en œuvre et faire respecter les lois existantes, à commencer par l’application de la loi obligeant les fonctionnaires tunisiens de déclarer publiquement leurs actifs. Il faut aussi prioriser les établissements de la Cour constitutionnelle et assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire du pôle financier, chargé d’enquêter, de poursuivre et de statuer sur les cas de corruption financière.
Quant à la CTAF, elle avait déjà recommandé notamment l’installation auprès des établissements financiers, d’un système informatique performant permettant de détecter les opérations douteuses, la dotation des services de conformité et de contrôle interne de ces établissements, des prérogatives nécessaires et des ressources et moyens indispensables à leur travail. Elle a également appelé à trancher rapidement dans les affaires relatives au blanchiment d’argent et au financement de terrorisme, recommandant l’élaboration d’un guide de procédures spécifique à la lutte contre ces deux phénomènes.
Ces actions semblent aujourd’hui plus que nécessaires parce que la défaillance dans l’application des lois et recommandations des institutions de l’Etat pourraient mener à l’émergence d’un Etat informel avec des lois informelles.
La loi tunisienne numéro 2015-26 de août 2015, considère blanchiment d’argent, tout acte intentionnel qui vise par tout moyen à la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles ou des revenus provenant directement ou indirectement, de tout crime ou délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus ainsi que tout délit sanctionné en vertu du code des douanes.
En vertu de la loi, le blanchiment d’argent est également tout acte intentionnel ayant pour but le placement, le dépôt, la dissimulation, le camouflage, l’administration, l’intégration ou la conservation du produit provenant directement ou indirectement des infractions prévues précédemment, ainsi que la tentative, la complicité, l’incitation, la facilitation, ou l’apport de concours à le commettre. L’article 93 de cette loi, punit d’un an à six ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq mille dinars à cinquante mille dinars l’auteur du blanchiment d’argent.
Cette enquête a été menée avec l’appui du Réseau de Reporters Arabes pour le journalisme d’investigation ARIJ. (TAP)
