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Régime réel avec obligation d’utiliser des caisses enregistreuses, une ancienne loi qui n’a jamais été appliquée (lobbies obligent)
Tunisie-Tribune ( caisses enregistreuses ) – L’entrée en service des caisses enregistreuses est fixée au premier semestre 2019, a annoncé le ministre des Finances Ridha Chalghoum, au cours de son audition, vendredi 16 novembre 2018, au Bardo devant la commission parlementaire des finances, de la planification et du développement.
Le ministre a ajouté que le mois de mars 2019 est la date de mise en vigueur de cette mesure en fonction des données du Centre national d’informatique en charge du dossier, affirmant que le projet est au stade de la connexion entre les réseaux afin de faciliter le contrôle et permettre aux services de contrôle fiscal la lecture immédiate des appareils.
Le ministre a souligné que cette procédure, qui avait été adoptée auparavant et n’avait pas été activée en raison de plusieurs obstacles, entre dans le cadre de l’instauration de la transparence grâce à la normalisation des machines d’enregistrement et la mise en place du système informatique approprié de contrôle à distance de ces processus afin d’assurer la conservation des informations stockées et protégées selon les normes internationales.
Le ministère des finances avait lancé en Juin 2016 une expérience de mise en place de 300 dispositifs d’enregistrement des opérations de consommation sur place soumis au régime réel, touchant les cafés, les buvettes, les salons de thé et les restaurants touristiques. Mais cette expérience avait rencontré plusieurs obstacles pour sa généralisation ainsi que l’opposition des professionnels qui considèrent cette décision comme un manque de confiance et une tentative par la recette des finances de contrôler les revenus de ces locaux commerciaux sans prendre en compte leurs dépenses.
