Tunisie-Tribune ( rapport final de l’IVD ) – Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, n’a pas refusé de recevoir le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), contrairement aux informations relayées à ce sujet, a assuré mardi le ministre chargé de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits e l’Homme, Mohaemd Fadhel Mahfoudh.
« Le chef du gouvernement prendra connaissance du rapport, une fois la l’IVD achèvera ses travaux de liquidation« , a-t-il ajouté lors d’une rencontre avec l’agence TAP.
Le président de la République et le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déjà reçu le rapport de l’Instance, conformément aux dispositions de la loi.
Sur un autre plan, Mahfoudh a souligné la poursuite des travaux de liquidation de l’IVD et la publication des décisions d’indemnisation des victimes.
« L’IVD qui avait annoncé auparavant la fin de sa mission et remis son rapport, poursuit aujourd’hui de façon normale ses travaux« , a-t-il poursuivi, faisant savoir que l’instance n’a pas encore remis ses archives et les équipements mis à sa disposition.
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) avait publié son rapport final et exhaustif (décembre 2018) sur son portail électronique.
Le rapport s’articule autour de quatre axes principaux à savoir « le mandat de l’Instance« , « le démantèlement du système de la corruption« , « l’indemnisation » et « les recommandations« .
Le rapport dresse les défis du processus de la justice transitionnelle après la fin du mandat d’exercice de l’Instance et définit les responsabilités dans la mise en œuvre des recommandations issues du rapport.
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, avait reçu, le 31 décembre 2018, la présidente de l’Instance Vérité et Dignité Sihem Ben Sedrine qui lui a remis le rapport final de l’Instance.
Ce même rapport a été remis le 28 février 2019 au président de l’assemblée des représentants du peuple conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi sur la justice transitionnelle.
En vertu de l’article 70 de la loi sur la justice transitionnelle, « le gouvernement prépare, dans un délai d’un an, à compter de la date de publication du rapport global de l’Instance, un plan et des programmes de travail en vue de la mise en application des recommandations et suggestions présentées par l’Instance« .
